2012, année charnière pour les prépensions

2012, année charnière pour les prépensions

2012, année charnière pour les prépensions

 

Les projets du nouveau gouvernement visent à modifier de manière drastique le régime des prépensions. Mais attention, les anciennes mesures qui visaient le même objectif ne sont pas encore complètement entrées en vigueur. Le pacte des générations prévoyait le renforcement graduel des conditions d'âge et d'ancienneté. 2012 est une année charnière !

 

CCT prolongées ou en cours

A partir du 1er janvier 2012, les critères suivants sont d'application:

  • Prépension à 60 ans : l'ancienneté pour les hommes est portée de 30 à 35 ans et de 26 à 28 pour les femmes.
  • Prépension à 58 ans : pour les hommes, la condition de carrière est désormais de 38 ans et pour les femmes de 35 ans.

Attention!, ces nouvelles conditions seront d'application uniquement aux conventions collectives de travail (CCT) qui seront prolongées (sans interruption) ou aux CCT en cours.

 

Nouvelles CCT

Pour les nouvelles CCT conclues à partir du 1er janvier 2012, les nouvelles mesures reprises dans l'accord gouvernemental (60 ans minimum et carrière de 40 ans) seront d'application. Pour les femmes, une période transitoire serait prévue mais les modalités doivent encore en être précisées.