Dumping social : à travail égal, salaire égal !

Dumping social : à travail égal, salaire égal !

"A travail égal, salaire égal !" La concurrence déloyale met en péril les emplois, les salaires et la sécurité de tous les travailleurs. Les travailleurs belges sont mis sur la touche et les travailleurs étrangers exploités. Nous voulons des mesures fortes de la part du gouvernement belge comme de l’Union européenne. Faisons entendre notre voix jusqu’au Parlement européen !

Tous les secteurs sont confrontés au dumping social : le transport, la métallurgie, la construction, le gardiennage, l'alimentation, le secteur des services (dans le domaine des technologies de l’information et de la communication entre autres) ou encore les services publics (tels que La Poste…). Cela doit cesser.

Ce vendredi 24 mars, la FGTB organise sa première journée d’action nationale contre le dumping social.

Retrouvez toutes les infos sur cette journée d’action nationale contre le dumping social.

Le dumping social

  • ce sont des conditions inhumaines pour les travailleurs exploités ;
  • c’est une concurrence déloyale pour les travailleurs et les employeurs qui respectent les règles ;
  • coûte des milliers d’emplois et menace tous les secteurs ;
  • prive la sécurité sociale d’importants revenus.

Nos propositions

Pour la FGTB, il faut agir tant au niveau national qu’au niveau européen pour lutter contre le dumping social. Il faut plus d’Europe !

Renforcer la réglementation au niveau européen

Améliorer sensiblement la directive détachement :

  • limiter la durée du détachement à 6 mois,
  • exclure le secteur de l’intérim propice aux mécanismes frauduleux
  • imposer le respect de l’ensemble des conditions de travail y compris celles prévues dans les CCT d’entreprise.

Faire payer des cotisations de sécurité sociale sur le salaire des travailleurs détachés dans le pays d'occupation au taux du pays d'occupation avec rétrocession au pays d’origine via les organismes de sécurité sociale nationaux pour s’assurer de la bonne perception de ces cotisations.

Encadrer la sous-traitance pour lutter contre les montages frauduleux :

  • limiter le nombre d’échelons dans la chaine de sous-traitance
  • généraliser un mécanisme de responsabilité solidaire de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour le paiement des salaires

Lutter contre les « entreprises boites aux lettres » :

  • par un contrôle a priori de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise qui envisage de  détacher ses travailleurs dans un autre pays 
  • par le retrait de la proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles (SUP) qui est tout simplement un incitant à la fraude sociale et fiscale

Renforcer les services d’inspection

  • Les services d’inspection nationaux doivent disposer de moyens et  d’effectifs suffisants pour assurer la bonne application des conditions de travail
  • Mettre en place une agence européenne d’inspection sociale, avec des moyens adéquats, afin de concrétiser la collaboration entre les services d’inspection des différents États membres
  • Mettre en place une « banque carrefour de la sécurité sociale » au niveau européen pour interconnecter les banques de données des différents organismes nationaux chargés du respect des obligations sociales et fiscales des employeurs. Cette banque carrefour doit notamment permettre de vérifier que les régularisations demandées par un État à l’encontre d’une entreprise soient bien exécutées dans l’État d’origine de cette entreprise.
  • Conclure des accords de collaboration au niveau européen entre les secteurs sensibles à la fraude et les services d’inspection à la fois pour mieux prévenir et mieux combattre le dumping social.

  • Appliquer des sanctions réelles, dissuasives et immédiates contre les entreprises frauduleuses