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Colloque : L'Etat de droit sous pression

Colloque : L'Etat de droit sous pression, état des lieux et perspectives

Suite aux attentats, une série de nouvelles lois, presque exclusivement répressives, ont été adoptées et/ou proposées au niveau européen et national (perquisitions 24h/24, base de données sur les passagers aériens, délai de garde à vue allant jusqu’à 72h, bracelet électronique, levée du secret professionnel,…).

Mais ces mesures augmentent-elles réellement le niveau de sécurité ? Sont-elles efficaces ? Empêcheront-elles les terroristes d’agir ? Ne risquent-elles pas, du fait de leur caractère étendu, de toucher toute la population ? Le terme ‘terrorisme’ n’est-il pas une notion politique ? Cette notion a-t-elle, de ce fait, sa place en droit ?

Les principes de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, qui sont au fondement de la démocratie, sont mis sous pression. Le pouvoir de l’exécutif ne cesse d’augmenter, au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire. ll ne s’agit pas de quelques modifications superficielles, mais bien de changements fondamentaux. Les
droits humains difficilement acquis sont en péril.

Contrer cette tendance nécessite une double réaction : d’une part, fournir une réponse démocratique et efficace face à la terreur; d’autre part, contrer l’érosion de la
démocratie, des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs.

Ce colloque – qui rassemble des avocats, des juges, des syndicats, des professeurs venus de Belgique et de l’étranger – tentera de relever ce défi. Sur la base des dernières évolutions en la matière en Belgique, dans d’autres pays européens ainsi qu’en Turquie, nous examinerons le type de réponse démocratique qui peut être formulé.  

En pratique

  • Le 20 avril sur le site de Tour & Taxis, avenue du Port 86/3002, 1000 Bruxelles (Auditorium de la salle Bel)
  • Avec la participation de Gaby Jaenen, de la Centrale Générale FGTB.