Discrimination à l'embauche: la FGTB obtient gain de cause contre Adecco

Discrimination à l'embauche: la FGTB obtient gain de cause contre Adecco

 

Le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles donne gain de cause à la FGTB, à SOS racisme (France) et à Kifkif et condamne la société Adecco à un euro symbolique à titre de dommage et intérêt pour pratiques illégales de discrimination à l’embauche.


Pour rappel, « l’affaire Adecco » a éclaté en 2001 suite à la plainte d’un collaborateur d'Adecco pour discrimination à l’embauche généralisée. En effet, la société d’intérim Adecco répertoriait systématiquement dans son fichier informatique interne les clients qui ne voulaient pas de travailleurs intérimaires d’origine étrangère par la mention BBB (Blanc bleu belge).


La FGTB, avec SOS Racisme (France) s’est alors constituée partie civile contre Adecco. Malheureusement, les poursuites pénales ont été déclarées irrecevables en raison d’irrégularités dans la procédure (non-respect de la législation sur l’emploi des langues).


Pour contrer ces questions de procédure, la FGTB et SOS Racisme ont introduit en septembre 2009 une action en dommages et intérêts contre Adecco devant le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles pour réclamer un euro symbolique pour discrimination à l’embauche (violation de la CCT 38) et violation de la loi contre le racisme (Loi Moureaux).


Le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles a donc fait droit à cette demande en condamnant Adecco pour des pratiques d’embauche discriminatoires.


Il s’agit d’une grande victoire dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et cette décision permet de dénoncer des pratiques qui sont malheureusement encore trop fréquentes dans l’ensemble des secteurs, y compris dans l’intérim, mais qu’il est souvent difficile à poursuivre faute de preuves suffisantes.


Par ailleurs, la FGTB et SOS Racisme ont décidé de porter l’échec du dossier pénal devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin d’y dénoncer le non-respect du principe du droit au procès équitable. Concrètement, il est reproché à l’Etat belge, et à travers lui au Parquet du Procureur du Roi, de ne pas avoir mis tout en œuvre pour poursuivre Adecco pour pratiques discriminatoires. En d’autres termes, la lutte contre les discriminations ne semblait pas constituer une priorité de politique criminelle de la part du Parquet.