Droits de l’homme, règles pour les multinationales

Droits de l’homme, règles pour les multinationales

Les multinationales doivent respecter les droits humains, dont les libertés syndicales, dans leurs chaines de production internationales. Différentes recommandations internationales en la matière existent depuis un certain temps déjà, mais le temps semble maintenant venu d’imposer également des règles contraignantes. Le 16 octobre, la FGTB organisera une session d’information à ce sujet.

Les entreprises doivent, elles aussi, respecter les droits humains. Et pourtant, les violations de ces droits par les entreprises sont encore trop fréquentes. Pour les victimes de ces violations, partout dans le monde, il est souvent difficile d’imposer leurs droits ou d’obtenir une indemnité. L’Etat est chargé de veiller à ce que les entreprises respectent les droits humains, mais ces violations commises par les entreprises (multinationales) restent toutefois souvent impunies. C’est pourquoi différentes organisations internationales ont, par le passé, établi des directives, codes de conduite et recommandations pour les multinationales. Il existe ainsi les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et la déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales (EMN). Ces instruments se limitent toutefois à certaines formes de soft law (droit mou). Les entreprises peuvent dès lors trop facilement les contourner ou les ignorer. Plusieurs pays en développement et différentes coupoles internationales de syndicats et d’ONG demandent donc aujourd’hui des règles internationales contraignantes pour les multinationales.

Du 14 au 18 octobre, un groupe de travail du Conseil des droits humains des Nations Unies négociera à Genève un projet de traité qui pourrait imposer aux entreprises des obligations en matière de droits humains. La plateforme Commerce juste et durable (regroupement de syndicats belges et d’ONG) appelle ses membres à organiser, au cours de cette semaine, des activités autour de cette problématique. Dans ce cadre, la FGTB organisera, le 16 octobre, une session d’informations au cours de laquelle seront abordés les instruments existants et également les discussions actuelles sur les nouvelles obligations internationales et nationales. Cette session d’informations s’adresse aux militants ou collaborateurs intéressés de nos centrales et régionales, mais est également ouverte à toute autre personne intéressée.

Programme de la session d’information du 16 octobre 2019

8h30-9h00 : Accueil

9h-9h10 : Mot de bienvenue

9h10-9h35 : Multinationales et droits humains, introduction et contexte - Bruno Bauraind (Gresea)

9h35-10h00 : Premier plan d’action national belge entreprises et droits humains, évaluation et expérience - Hamida Idrissi (IFDD)

10h00-10h25 : Rapport sur les informations non-financières par les grandes entreprises. Levier pour la discussion sur les droits sociaux et les droits humains dans votre entreprise par David Szafran (Eubelius)

10h25-10h35 : Présentation de la commission des normes de l’OIT par René Geybels (FGTB)

10h35-10h45 : Présentation du Point de contact national belge pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales par Mehdi Koocheki (FGTB)

10h45-11h : Pause

11h00-11h30 : Règles contraignantes en matière de RSE et droits de l’homme – source d’inspiration des autres pays – professeur Geert Van Calster (KUL)

11h30-11h50 : Obligation de vigilance pour les multinationales – expériences en France - Mohamed Lounas (CGT)

11h50-12h00 : Accords-cadres internationaux –  un outil mondial pour défendre les droits au travail par Frederik Cappelle (FGTB)

12h00-12h10 : Présentation de la plate-forme Commerce juste et durable - Marc Maes (11.be)

12h10-12h25 : Discours de clôture

12h15 : Lunch (sandwiches)

 

Inscriptions possibles via https://forms.gle/c2ef2XzSZJVoYZnK7