Dumping social : le gouvernement en parle mais n’agit pas quand il le peut.

Dumping social : le gouvernement en parle mais n'agit pas quand il le peut.

Le gouvernement fédéral annonce vouloir lutter contre le dumping social mais lorsqu’il s’agit d’adopter des mesures concrètes, il est aux abonnés absents. Le vote au Parlement fédéral de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la réforme des Marchés publics en est une nouvelle illustration.

Jusqu’à présent, le principal critère d’attribution d’un marché public était le prix le plus bas. Or, ce critère du prix le plus bas a démontré qu’il était source de dumping social en incitant les entreprises à sous-payer leurs travailleurs pour casser les prix. La nouvelle directive européenne sur les marchés publics entendait favoriser les critères de qualité comme critère d’attribution et limiter le critère du prix le plus bas à des marchés standardisés tels que des marchés de fourniture.

Or il faut constater que la Belgique n’a pas fait usage de cette possibilité de limiter au maximum le critère du prix et donc il reste possible pour un pouvoir adjudicateur de se baser sur le seul critère du prix en vue d’attribuer un marché public. Cette situation ne permet donc pas de lutter efficacement contre le dumping social.

Il faut également regretter que la problématique de la sous-traitance ait été retirée du projet de loi afin d’être traitée dans les arrêtés royaux actuellement en discussion. Là aussi des mesures fortes sont attendues pour encadrer drastiquement la sous-traitance (obligation de signaler le recours à la sous-traitance, agrément obligatoire des sous-traitant dans le secteur de la construction, limitation de la sous-traitance à maximum deux échelons). Nous craignons encore une fois que sur cette question cruciale, il s’agisse de vaines promesses.

Cette directive offre des outils efficaces pour lutter contre le dumping social dans le cadre des marchés publics. Il est indispensable de les utiliser. Le dumping social détruit chaque année des milliers d’emploi. À termes, sans réaction de notre gouvernement, aucun emploi ne sera à l’abri.