Dumping social : non à la carte européenne

Dumping social : non à la carte européenne

Stop dumping

Dans le cadre de nos actions contre le dumping social, nous serons rassemblés le 21 juin place du Luxembourg à Bruxelles pour défendre le slogan "A travail égal, salaire égal !". Nous protesterons contre la proposition d’une carte électronique de services au sujet de laquelle le Parlement européen discutera ce jour-là. Sous couvert de simplification administrative, c’est le dumping social qui sera facilité !

Une carte électronique de services ?

Cette carte a pour objectif annoncé de simplifier les procédures administratives pour les prestataires de service qui veulent étendre leur activité dans un autre Etat membre. Son champ d’application concerne les services de construction et les services aux entreprises (nettoyage, informatique, conseil, consultance, architecture, comptabilité, communication, traduction, leasing, ressources humaines, call center, etc.).

Une carte qui offre un boulevard aux fraudeurs !

Ce système offre un boulevard pour les fraudeurs qui pourront très facilement obtenir une carte électronique de services pour leur société boite aux lettres et pratiquer le dumping social sans craindre de réels contrôles. En effet, compte-tenu des différences actuelles entre Etats membres en matière d’inspection, ce projet, plutôt que de faciliter une véritable mobilité transfrontière, risque d’affaiblir les outils de contrôle du pays d’accueil et mener à davantage de fraude sociale et de dumping.

A quand une réaction du gouvernement ?

Cette proposition a déjà été rejetée par la Confédération européenne des syndicats, et par les employeurs et syndicats réunis tant dans le secteur de la construction que dans celui de l’assurance.

Le  gouvernement belge n’a toujours pas pris position sur le dossier alors que plusieurs pays (Italie, Portugal, Allemagne, France, Luxembourg et Lettonie) ont déjà exprimés des réserves et des craintes.

En pratique

  • Quand ? Le 21 juin à 9h30
  • Où ? Place du Luxembourg à Bruxelles