Il n’y aura pas de réglementation sur les troubles musculo-squelettiques

Il n'y aura pas de réglementation sur les troubles musculo-squelettiques

 

Dans le cadre de son programme REFIT, la Commission a finalement décidé de ne pas légiférer sur les troubles musculo-squelettiques, qui représentait un défi législatif majeur en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Tentons de comprendre exactement ce que cela signifie…


Refit en deux mots ?

La Commission européenne cherche à simplifier la vie des entreprises en supprimant une série de charges administratives. Des "charges" qui comportent aussi des éléments essentiels à la santé et à la sécurité des travailleurs ! Il n’y aura donc plus de nouvelle règle sur la sécurité et la santé au travail. Plus rien sur les substances cancérigènes, plus rien sur les lésions dorsales et musculaires causées par le travail répétitif. De plus, la Commission refuse de ratifier les accords entre les partenaires sociaux sur la sécurité et la santé pour les coiffeurs et les pêcheurs.

 

Qu’est-ce que les troubles musculo-squelettiques ?

"Les troubles musculo-squelettiques" sont des affections au niveau des articulations, des muscles et des tendons, suite à une surcharge, généralement liée au fait de répéter constamment les mêmes mouvements.


Qui est concerné ?

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des affections qui frappent tous les secteurs et toutes les catégories de travailleurs. Selon la plus importante enquête sur la santé au travail menée en Europe, 46 % des travailleurs se plaignent de douleurs au dos et 43 % ressentent des douleurs musculaires au niveau des épaules, de la nuque et des membres supérieurs.


Quel en est le coût ?

Selon les estimations, les troubles musculo-squelettiques coûtent annuellement aux Etats membres entre 0,5% et 2% de leur PNB. Chaque année, 600 millions de jours de travail sont perdus. Les travailleurs sont ceux qui paient le prix le plus lourd en termes de coûts provoqués par les troubles musculo-squelettiques, dû aux problèmes de santé engendrés et à la perte salariale.


Quelle est la situation en Belgique ?

La Belgique n’échappe évidemment pas à cette tendance. Selon le Fonds des maladies professionnelles (FMP), le nombre de demandes d’indemnités essentiellement suite au syndrome du canal carpien et aux tendinites est en augmentation.


Parmi les demandes les plus fréquentes, on relève celles liées aux douleurs lombaires, aux maladies respiratoires et à la surdité. Le FMP a payé le plus souvent des indemnités aux ouvriers du bâtiment (maçons et carreleurs), aux emballeurs et personnes chargées de l’étiquetage, au personnel de nettoyage et aux travailleurs occupés dans les grandes surfaces, autant de professions qui impliquent, dans une mesure plus ou moins grande, des mouvements répétitifs.


Quelles sont les conséquences du programme REFIT ?

Alors que la Commission européenne avait entamé les consultations sur un projet de directive européenne pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, finalement il n’y aura rien. La Commission a en effet estimé que les coûts d’une directive seraient trop élevés pour les entreprises de façon générale et les PME en particulier.
Ce dossier montre une fois de plus que la dérégulation et le détricotage direct de la protection sociale des travailleurs – quand il s’agit de santé et de sécurité au travail – fait son chemin au sein des organisations d’employeurs européennes et auprès de la plupart des Etats membres européens.