Journée de la justice fiscale

Journée de la justice fiscale

Le Réseau pour la Justice Fiscale et le FAN (Financieel Actie Netwerk) organisent la journée de la justice fiscale ce 8 juin. A cette occasion, ils iront à la rencontre du public dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central, Charleroi-Sud, Liège-Guillemins, Marloie, Namur, Tournai et Verviers-Central.

Alors que les scandales liés à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années (Offshore Leaks, Swiss Leaks, Lux Leaks, Panama Papers, Bahamas Papers), l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs intermédiaires est inacceptable.

Les grandes firmes d’audit (les « big four »), les firmes multinationales et les intermédiaires financiers continuent à profiter au maximum de l’opacité du système qu’ils ont mis en place ainsi que de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les Etats.

Et pendant ce temps les inégalités continuent à se creuser.

Cette année le Tax Justice Day mettra l’accent sur la transparence fiscale. À ce thème sont liées trois revendications dont une au niveau belge et deux au niveau européen :

1. Mettre fin au paradis fiscal belge

À la suite de la crise financière, l’échange automatique des informations financières entre les banques et les autorités fiscales s’est accéléré dans le monde entier. La Belgique participe à cet échange de données pour les détenteurs de compte qui n’ont pas leur domicile en Belgique. Mais le secret bancaire existe encore toujours pour les détenteurs de compte qui résident officiellement dans notre pays. Quiconque ne souhaite pas avoir des contacts trop étroits avec le fisc a donc tout intérêt à ouvrir un compte en Belgique et non à l’étranger.

2. Information fiscale obligatoire pays par pays

Les paradis fiscaux offrent aux multinationales des possibilités illimitées d’éluder les impôts. Pour éviter cela, les entreprises transnationales doivent être obligées de publier, pays par pays, des informations sur leur chiffre d’affaires, le nombre de membres du personnel occupés, les bénéfices réalisés et les impôts payés. Ces informations doivent aider à révéler les mécanismes qui permettent l’évasion fiscale et à imposer les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités. Les nombreux postes de déduction fiscale pour les grandes entreprises doivent être fortement restreints, voire supprimés.

3. Démasquer les grands fraudeurs

Différentes fuites de données ont permis de montrer clairement comment les entreprises et les nantis peuvent détourner du capital à grande échelle au nez et à la barbe du fisc en montant des sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Des sociétés-écrans qui leur permettent de faire des affaires ou des transactions financières dans le plus grand anonymat. Lever des impôts sur ces transactions devient tout à fait irréaliste si un compte bancaire est géré par une entreprise boîte aux lettres anonyme. C’est pourquoi des registres d’exploitation transparents sont nécessaires au niveau mondial. Des registres où doit être reprise l’identité des véritables propriétaires des entreprises et autres fondations.