L'étude de l'ULB sur la fraude fiscale, commandée par la FGTB, instrumentalisée par le MR

L'étude de l'ULB sur la fraude fiscale, commandée par la FGTB, instrumentalisée par le MR

 

La FGTB regrette que le Mouvement Réformateur instrumentalise l’étude « fraude fiscale » de l’ULB réalisée à la demande de la FGTB.
En effet, entre autres, dans le 7ème jour, sur la RTBF TV, dimanche 6 juin, le ministre des Finances a fait dire tout et n’importe quoi à cette étude.

 

La FGTB tient à préciser que:

  • L’étude de l’ULB conclut sur l’absence de données statistiques pour permettre une analyse poussée par catégorie professionnelle. Cette analyse est d’ailleurs impossible étant donné l’absence de volonté politique de mettre en place l’instrument pour le faire.
    Inutile donc de stigmatiser les enseignants, comme le fait le MR, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Le propos de la FGTB concernant la lutte contre la fraude fiscale vise les gros fraudeurs et les grosses fortunes qui éludent l’impôt ;
  • L’étude confirme l’existence de fraude sociale, à côté de la fraude fiscale (1/3 – 2/3). La fraude sociale est à éradiquer avec toute la vigueur nécessaire, elle est néfaste pour les travailleurs et la FGTB la combat.
    Ainsi, la banque de données mise en place par les gestionnaires de la sécurité sociale, dont les syndicats, est un premier pas très important pour lutter contre la fraude sociale. Elle permet d’avoir accès à l’information en croisant les données ONEM et DIMONA;
     
  • Elle souhaiterait entendre davantage le ministre des Finances, qui parle beaucoup de fraude sociale, sur l’une de ses missions essentielles, c’est-à-dire la lutte contre la fraude fiscale. A l’instar de ce qui est fait pour lutter contre la fraude sociale, pourquoi rien n’a-t-il été fait sur l’échange automatique d’informations pour permettre au ministère des Finances d’avoir les outils adéquats afin de lutter efficacement contre la fraude (qui s’élève, rappelons-le, à 20 milliards € d’après, le département d’économie appliquée de l’Université Libre de Bruxelles)?
     
  • Ce que le MR ne dit pas, c’est que l’étude de l’ULB cite, dans les déterminants de l’économie souterraine et de la fraude fiscale, les contrôles fiscaux, à savoir : la fréquence des contrôles fiscaux et le ciblage et la qualité de ceux-ci qui permettraient de mieux sélectionner les contribuables à contrôler.
     

En savoir plus sur l'étude: