La Cour d’appel se penche sur la condamnation du président de la FGTB d’Anvers

La Cour d’appel se penche sur la condamnation du président de la FGTB d’Anvers

Demain, 24 avril, des plaidoiries auront lieu devant la Cour d’appel d’Anvers à la suite de l’appel introduit contre le jugement rendu par le tribunal de première instance dans le cadre d’une action syndicale du 24 juin 2016 à Anvers. Au cours de cette action, un militant de la FGTB, ainsi que le président de la section d’Anvers de la FGTB - Bruno Verlaeckt - ont été arrêtés. Tous deux ont été accusés d’« entrave méchante à la circulation » (art. 406 du Code pénal). Le tribunal de première instance a libéré le militant, mais le président de la FGTB d’Anvers a été déclaré simplement coupable (aucune peine n’a été prononcée).

Pour rappel : le 24 juin 2016, le syndicat socialiste organisait une grève nationale interprofessionnelle contre les mesures d’austérité et la politique du gouvernement. De même qu’à différents autres endroits du pays, un piquet de grève était organisé à Anvers, au croisement entre la Scheldelaan et la Oosterweelsteenweg. Ce lieu avait été spécialement choisi parce qu’en dehors des travailleurs du port d’Anvers, presque personne n’y passe. Le but d’un piquet de grève est d’informer les travailleurs de l’objectif de l’action et de les convaincre d’y participer. C’est notre manière de procéder depuis des décennies. En 2016, toutefois, les services de police ont subitement reçu l’ordre de démanteler le piquet de grève. En sachant bien que l’action ne durerait qu’un jour comme indiqué dans le préavis de grève déposé au préalable. Pendant le démantèlement, les services de police ont eu recours aux grands moyens (canon à eau, véhicules blindés, uniformes anti-émeute) et ont arrêté administrativement les deux militants de la FGTB.

La condamnation de Bruno Verlaeckt par le tribunal de première instance (en date du 29 juin 2018) représente une gifle pour le monde syndical et les organisations de la société civile. Les plaidoiries de la défense ont démontré que l’entrave à la circulation est subordonnée au droit fondamental de faire grève, au droit de mener des actions et à la liberté d’expression. Le tribunal n’a pas suivi ce point de vue. À Anvers, tous les arguments de la défense, qui reposent sur les traités européens et internationaux, ont été balayés d’un revers de la main. Le jugement – s’il est confirmé par la Cour d’appel – peut s’avérer lourd de conséquences.

La « déclaration de culpabilité » pour entrave « méchante » à la circulation est une attaque envers les droits démocratiques, mais aussi envers la FGTB, les syndicats et, de façon générale, envers les organisations de la société civile qui prennent la parole et expriment des critiques. Une attaque envers le rôle joué, dans un État de droit démocratique, par la société civile pour informer les citoyens des politiques menées, pour évaluer ces politiques et pour mener des actions lorsqu’une autorité ne respecte pas les droits de ses citoyens.

Un maintien du jugement reviendrait à octroyer un sauf-conduit pour saisir devant le tribunal quiconque entreprend une action publique : des élèves aux activistes qui militent pour le climat, des militants pour la paix aux syndicalistes. La Cour d’appel doit rappeler le tribunal à l’ordre et prononcer l’acquittement complet. Toute autre décision serait une honte pour notre État de droit démocratique et les actions syndicales qui lui donnent forme. Car si nous ne pouvons plus nous mobiliser pour défendre les droits des travailleurs, notre démocratie est perdue.