La Cour de Justice européenne donne raison à l’UBT

La Cour de Justice européenne donne raison à l’UBT

Ce mercredi 20 décembre, la Cour de Justice européenne vient de rendre un arrêt important : UBER est une entreprise de transport et non pas un service d’intermédiation.

Voilà le moyen ultime pour obliger UBER partout en Europe à travailler avec une licence de taxi régulière. Les Etats membres sont donc à même de réguler parfaitement cette situation. La Cour de Justice européenne donne ainsi raison à l’UBT qui affirme depuis des années qu’UBER est une entreprise de taxi comme les autres.

Jusqu’ici, UBER affirmait fournir un service informatique et non pas un service de transport, contournant ainsi les règles que les entreprises de taxi sont obligées de respecter. Plusieurs actions en justice contre UBER sont d’ailleurs en cours dans différents pays et villes en Europe. Frank Moreels, président de l’UBT : ”La Cour de Justice européenne vient de faire la clarté. Il appartient aux Etats membres de prendre les choses en main. Par conséquent, l’UBT appelle toutes les autorités compétentes à le faire effectivement et à contraindre UBER à respecter les règles belges régissant le transport par taxi.”

Le plan Taxi à Bruxelles

Pascal Smet, ministre bruxellois de la Mobilité, travaille depuis quelques années déjà à l’élaboration de son ‘plan Taxi’. Elément crucial de ce plan : il réserve aussi une place à UBER mais sans que cette société doive respecter les mêmes règles que les taxis classiques. Frank Moreels : “Nous demandons à Pascal Smet de revoir son plan Taxi et de tenir compte de l’arrêt de la Cour de Justice européenne. Des conditions de concurrence identiques pour toutes les entreprises de taxi sont d’une importance cruciale. Il ne faut pas inventer des règles spéciales pour UBER et consorts.”
L’UBT avait d’ailleurs déjà déposé plainte en 2015 contre UBER auprès de l’Auditorat du travail de Bruxelles, mais à ce jour, elle n’avait plus eu de nouvelles à ce sujet.

La réforme des taxis en Flandre

Le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts, est également occupé à réformer le paysage des taxis en Flandre. Lui aussi réserve une place importante à UBER. Frank Moreels : “Il ne faut certainement pas céder aux pressions exercées par UBER pour adapter les règles en sa faveur. L’arrêt de la Cour de Justice européenne ne laisse planer aucun doute : UBER doit respecter toutes les règles, comme les autres sociétés de taxi. Il n’est donc nullement besoin de définir des règles spécifiques.”

Alexander de Croo, lui aussi, poursuit dans le même travers. Malgré l’arrêt incontestable de la Cour, il continue à plaider pour des ‘règles adaptées’. Frank Moreels: “L’innovation dans le secteur des taxis est parfaitement possible sans vider la législation actuelle de sa substance. Ce n’est pas parce qu’UBER se présente comme moderne et innovant qu’il faut changer les règles en Belgique. Le cadre existant n’empêche nullement l’innovation.”