La Loi Renault a 20 ans : une révision responsable s’impose !

La Loi Renault a 20 ans : une révision responsable s’impose !

À l’occasion du 20ème anniversaire de la loi Renault, la FGTB insiste sur la nécessité d’une révision approfondie de la loi Renault dans l’intérêt des travailleurs de demain. La FGTB appelle les interlocuteurs concernés – les employeurs et les autorités – à leurs responsabilités, car trop de travailleurs sont aujourd’hui abandonnés à leur sort lorsque survient une restructuration d’entreprise.

Il y a 20 ans, La loi Renault constituait une véritable évolution, un progrès vers une politique de licenciement plus humaine et aujourd’hui encore elle prouve son utilité. La loi oblige ainsi les employeurs à informer leurs travailleurs en temps utile et à entamer une concertation avec les organisations syndicales. Cette phase d’information poursuit le double objectif d’aborder les conséquences sociales des vagues de licenciements envisagées et de prendre en considération les éventuelles alternatives envisageables afin de limiter autant que possible la perte d’emploi.

Et pourtant la loi Renault est loin d’être parfaite…

Tout d’abord, nous constatons sur le terrain que la décision de licencier est prise bien avant que les travailleurs ne soient impliqués. Ensuite, le banc patronal ne semble pas ou très peu disposé à négocier des alternatives. Or, les chiffres démontrent que lorsqu’il y a des négociations, la perte d’emplois est diminuée en moyenne de 7%. Ce n’est que 7%, mais ceci prouve que cela donne des résultats et qu’on peut et doit mieux faire. Ce faible résultat est principalement dû aux employeurs qui ne respectent pas la concertation sociale.

Nous constatons aussi que lorsqu’un plan social existe, celui-ci est dans beaucoup de cas limité au strict minimum légal. Et certainement dans les petites entreprises.

Une autre limite de la loi Renault réside dans le fait que beaucoup de travailleurs ne sont tout simplement pas pris en considération. Ainsi, des travailleurs qui travaillent avec un contrat temporaire ou d’intérim sont exclus tout comme les travailleurs des sous-traitants. À cet égard, la FGTB considère comme anormal que les travailleurs des sous-traitants qui dépendent fortement du donneur d’ordre, ne soient pas informés d’une restructuration, ne soient pas impliqués dans la concertation et que l’entreprise en restructuration qui est donneuse d’ordre n’assume pas ses responsabilités. La FGTB exige d’urgence que les travailleurs des sous-traitants soient couverts par le plan social de l’entreprise donneuse d’ordre en restructuration.

Enfin, il nous parait primordial d’éviter ces situations dramatiques et d’établir une réelle politique de prévention. Des restructurations sauvages et d’importantes vagues de licenciements peuvent être évitées. Pour ce faire, les entreprises doivent anticiper et prévoir. Cette anticipation des défis structurels à venir peut se faire, à titre d’exemple, au travers d’un réel investissement dans la formation des travailleurs. Sur ce point particulier, nous exigeons également une réelle concertation.

Enfin, après 20 ans, la FGTB estime que la loi Renault doit urgemment être révisée et améliorée. Cette révision doit se faire dans un esprit constructif et au travers d’une concertation sociale. Depuis trop longtemps, les travailleurs sont victimes de ces lacunes. Nous exigeons des résultats dans les semaines à venir.