Le gouvernement veut vous obliger à accepter plus rapidement un autre emploi

Le gouvernement veut vous obliger à accepter plus rapidement un autre emploi

L’Accord d’été du gouvernement Michel introduit une nouvelle définition de la notion d’emploi « convenable ». Le gouvernement souhaite ainsi obliger les demandeurs d’emploi à accepter plus rapidement un emploi.

Avec cette nouvelle définition, le gouvernement veut obliger les demandeurs d’emploi à accepter, dès le début de leur période de chômage, une offre plus large d’emplois. Vous ne devrez pas seulement répondre à des offres d’emploi qui correspondent à votre expérience professionnelle, mais également accepter des emplois si vous disposez des compétences nécessaires pour les exercer. Il sera donc (encore) moins tenu compte de vos qualifications et de vos ambitions.

Le gouvernement veut mettre cela en œuvre à partir de sa logique d’économie et de sanction. Il a en effet déjà inscrit au budget que ceci devait permettre des économies annuelles de 20 millions d’euros au niveau des dépenses du chômage...

Emploi convenable ?

Pour avoir droit à des allocations de chômage, vous devez être disponible sur le marché du travail. En d’autres termes : vouloir et pouvoir travailler. Cela implique notamment que vous ne pouvez pas refuser ou abandonner un emploi « convenable ».

Mais qu’est-ce qu’un emploi convenable ? Plusieurs critères ont été définis pour répondre à cette question.

Actuellement, la réglementation stipule qu’au début de votre période de chômage (les 3 premiers mois si vous avez moins de 30 ans ou si vous avez moins de 5 ans d’expérience professionnelle, et les 5 premiers mois pour les autres demandeurs d’emploi), un emploi est « convenable » s’il correspond à vos études ou à votre apprentissage, votre profession ou une profession apparentée. Une exception n’est possible que si le service de placement régional (Actiris/Forem/VDAB) estime que vos débouchés professionnels sont très limités sur cette base.

Elargissement : exemple

Le gouvernement souhaite élargir cette exception et prévoir que d’autres professions entrent également en ligne de compte si vous disposez des compétences nécessaires en tant que demandeur d’emploi.

Ainsi, le Forem pourrait, par exemple, estimer que vous disposez, en tant qu’enseignant demandeur d’emploi, des compétences nécessaires pour travailler comme employé dans un magasin. Un enseignant, qui vient de finir ses études ou qui se retrouve au chômage, devra donc aussi postuler pour de tels emplois et ne pourra pas les refuser, même pendant les trois premiers mois de chômage.

Risque ?

Compte tenu des compétences du demandeur d’emploi, il n’y a rien de mal en soi à condition que cela corresponde aux préférences professionnelles du demandeur d’emploi. Il s’agit en outre d’une situation win-win si les deux parties font des efforts pour chercher/trouver des opportunités qui augmentent les chances d’emploi et si cela correspond aux attentes professionnelles du demandeur d’emploi. A défaut, tant le travailleur que l’employeur seront perdants.

La condition absolue est que cet élément de compétence soit introduit de façon proportionnelle et avec une application réfléchie au niveau régional avec une participation maximale du demandeur d’emploi. Autrement, cette modification ne se résumera qu’à un élargissement du mécanisme de sanction et à une limitation de la liberté de choix du demandeur d’emploi. Le gouvernement vend l’illusion de « faire concorder l’offre et la demande », mais il le fait en introduisant un autre instrument de sanction.

Quand ?

Le gouvernement veut instaurer cette adaptation à partir du 1er janvier 2018. La règlementation doit toutefois d’abord être adaptée, ce qui requiert un avis du Comité de gestion de l’ONEM, où des discussions doivent encore être menées, et ce, également avec la FGTB en tant que syndicat. Ensuite, il faudra encore voir comment tout ceci sera appliqué par le Forem/Actiris/VDAB et comment nous pourrons intervenir en tant que syndicat.