Le programme REFIT doit être revu !

Le programme REFIT doit être revu !

 

Dans l’ignorance généralisée, la Commission européenne affaiblit les conditions de travail de nombreuses professions.


En bref

La Commission européenne a annoncé le 2 octobre dernier son programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance), qui vise à simplifier la vie des entreprises en supprimant une série de charges administratives. Des "charges" qui comportent aussi des éléments essentiels à la santé et à la sécurité des travailleurs ! Une position que nous ne pouvons soutenir.


C'est pourquoi la FGTB, en front commun syndical, interpelle les parlementaires pour qu’ils rappellent à la Commission et au Conseil leurs obligations. Aidez-nous à nous faire entendre et signez la pétition !
 

En savoir +

Alléger les charges administratives, mais pas les droits des travailleurs !

« Un coup de pouce à la croissance ». C’est en ces termes a que la Commission européenne présente son programme REFIT et sa volonté d’alléger la législation de l’UE, pour simplifier la vie des entreprises et surtout des PME. Si l’objectif semble louable, il apparaît rapidement que cette simplification va vers un allègement de la protection des travailleurs. En effet, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé lors de la présentation du programme la fin immédiate d’une série d’initiatives en cours, directement liées à la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’à l’environnement. Dans l’impunité la plus totale et dans l’ignorance généralisée, la Commission affaiblissait les conditions de travail de nombreuses professions.


Qui est concerné au premier plan?

La Commission refuse de ratifier les accords entre partenaires sociaux sur la sécurité et la santé pour :

  • les coiffeurs : dans son texte « Refit », la Commission de ratifier l’accord pourtant conclu entre les partenaires sociaux du secteur. Aux oubliettes, alors que les risques de cancers et dermites liés à l’usage de certains produits sont pourtant réels dans le métier !
  • les pêcheurs : l’accord conclu entre les partenaires sociaux européens de ce secteur pourrait ne pas être ratifié.

 

La Commission fait mine d’ignorer les risques

Depuis plus de dix ans, des experts ont établi un lien entre l’usage de certains produits chimiques dangereux et la fertilité, ou la santé de l’enfant à naître. Des règles de protection strictes sont déjà appliquées dans six pays européens (l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande et la République tchèque). Une proposition visant à imposer cette protection à toute l’UE a été balayée par la commission. D’autres règles concernant la protection contre les substances chimiques cancérigènes, les troubles musculo-squelettiques liés à des gestes répétitifs, la fumée de tabac au travail, et encore d’autres, passent à la trappe.


Mais la santé n’est pas seule à se faire attaquer de front. « Refit », au nom de la simplification administrative, détricote la réglementation sociale jugée trop lourde pour les entreprises ! Le texte prévoit donc de « repenser » la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs, de reprise de leur entreprise, de remaniement profond de l’organisation du travail ! Seraient aussi remises en question le salaire des intérimaires, le maintien des conditions de travail et de salaire en cas de reprises. Il s’agit d’une attaque pure et simple aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs.


La FGTB mène campagne

C’est pourquoi la FGTB, en front commun, mène campagne contre ce texte, et tient à rappeler aux parlementaires européens que leur voix n’est pas entendue. Un site internet et une pétition sont lancés, il est important de ne pas céder face à cette nouvelle preuve de mépris à l’égard des travailleurs.