Les Paradise Papers: les Etats membres se rendent complices de l’évasion fiscale !

Les Paradise Papers : les Etats membres se rendent complices de l’évasion fiscale !

La lutte contre la fraude fiscale est d’abord une question de volonté politique. Et le moins que l’on puisse constater, c’est qu’elle fait largement défaut dans de nombreux pays européens. Une carte blanche d’Hugues Bayet et Robert Vertenueil.

En politique, les mots ont un sens. Il faut bien que les citoyens comprennent que l’évasion fiscale, c’est du terrorisme financier ! Terrorisme vient du mot latin « terrere » qui signifie « faire trembler »… Et bien, ici c’est une petite communauté (les multinationales, les grandes fortunes, etc.) qui fait trembler toute la société (Etats, travailleurs, pensionnés, indépendants, PME) par leurs agissements illégaux ou immoraux. Qu’on ne s’y trompe pas, ces 1.000 milliards d’euros (source : Commission européenne) de pertes fiscales diverses qui échappent chaque année aux Etats membres de l’Union européenne doivent bien être compensés par l’extrême majorité des citoyens qui n’ont pas d’autres choix que de payer leurs impôts… Ces mêmes impôts qui servent à financer les écoles, les routes, les zonings, les soins de santé… tout ce dont profitent les multinationales sans pour autant y participer à leur juste part.

Pourtant, lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, ne changerait rien aux habitudes des plus riches et des multinationales. Lewis Hamilton pourra toujours s’acheter un jet privé. La monarchie britannique ne devra pas se serrer la ceinture. Apple, Nike et Caterpillar continueront à faire des bénéfices monstrueux.

L’organisation sociale touchée au cœur

Par contre, pour les travailleurs, pour les pensionnés, pour les familles et pour les plus fragiles, cela changerait tout. Une justice fiscale signifierait par exemple des dépenses en soins de santé mieux remboursées, une pension un peu plus confortable, des écoles mieux équipées, des aides à l’emploi plus nombreuses, etc. Nous sommes au-delà de la question technique de la confection d’un budget. On touche ici au cœur même de ce qui fonde notre organisation sociale. C’est parce que nous redistribuons en partie les richesses que nous parvenons à créer une certaine cohésion sociale et une démocratie vigoureuse.

En Belgique, en 2016, plus de 200 milliards ont été envoyés dans des paradis fiscaux et dans le même temps, on demande sans cesse plus d’efforts aux travailleurs, pensionnés, indépendants. C’est insupportable !

Imaginez ce qu’on pourrait faire avec cet argent ! C’est aussi la preuve que de l’argent il y en a, il faut avoir le courage et l’ambition politique d’aller le chercher…

Depuis les scandales de LuxLeaks et Panama Papers, le Parlement européen s’est prononcé sur une série de mesures très fortes pour endiguer le phénomène. De sorte que si ces mesures étaient correctement mises en œuvre dans les pays européens, on peut estimer que 3/4 des cas qui sont aujourd’hui dénoncés ne pourraient plus jamais subvenir !

Cinq mesures fondamentales ont été adoptées :

  • Le reporting public pays par pays des multinationales pour imposer la transparence ;
  • L’obligation pour les multinationales de payer leurs impôts effectivement dans les pays où elles réalisent leurs activités ;
  • L’élaboration d’une liste noire européenne des paradis fiscaux aussi vite et aussi large que possible avec des sanctions dissuasives pour toute collaboration avec ceux-ci (l’Europe se l’applique déjà en interdisant à la BEI de participer à des montages financiers qui auraient des liens de près ou de loin avec les paradis fiscaux…) ;
  • La mise en place d’un registre public, accessible à tous, actualisé en permanence et listant les bénéficiaires finaux des trusts, fondations et autres sociétés écrans qui agissent en toute opacité ;
  • L’adoption, au niveau européen, d’une législation protégeant le plus efficacement possible les lanceurs d’alerte.

Là où le bât blesse, c’est en ce qui concerne les Etats Membres ! Chacun se regarde en chien de faïence car chaque pays ne veut pas se déforcer face à son voisin. Or, en tergiversant, en restant la tête dans le sable, les responsables politiques nationaux se rendent complices de ce système !

Se donner les moyens, un impératif de la lutte

La Belgique n’est pas en reste. Le bilan du gouvernement MR/N-VA en matière de lutte contre la fraude fiscale apparaît comme relativement faible ! Des effets d’annonce qualifiés d’« escroquerie intellectuelle » par un éminent spécialiste de la lutte contre la criminalité financière, un Ministre des Finances d’une imprécision rare et inquiétante et une tiédeur sans nom lorsqu’il s’agit d’approuver des recommandations fortes en Commission spéciale Panama Papers ! Qu’on ne s’y trompe pas, la lutte contre l’évasion fiscale, c’est une question de volonté politique !

L’autre priorité pour laquelle les responsables politiques nationaux sont seuls responsables doit être de se donner les moyens pour combattre ces phénomènes. Nous rejoignons entièrement le Juge Claise sur cette question. Les meilleures législations pour contrer les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux ne serviront à rien si les Gouvernements ne se dotent pas des moyens humains, financiers et techniques pour les appliquer… d’autant plus qu’il s’agit d’investissements « rentables » au regard des sommes que l’Etat pourrait récupérer.

Enfin, cette lutte pour la justice fiscale passe aussi par un changement de mentalité plus global. C’est une lutte de longue haleine et la divulgation des différents scandales est indispensable non seulement pour conscientiser les citoyens mais aussi pour impacter les choix politiques. Car si le combat est en passe d’être gagné sur le plan moral, il faut maintenant l’imposer d’extrême urgence sur le plan politique !

La balle est à présent dans le camp des chefs d’Etat, l’histoire sera seule juge et elle est risque d’être implacable !

HUGUES BAYET, DÉPUTÉ EUROPÉEN PS & ROBERT VERTENUEIL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FGTB.