Ne laissez pas les travailleurs belges se faire plumer par les vautours de la finance

Ne laissez pas les travailleurs belges se faire plumer par les vautours de la finance

Une nouvelle législation sur les faillites sera votée cette semaine par la commission de la Chambre chargée des problèmes de droit commercial et économique. Sans adaptations, cette nouvelle loi conduira à un important démantèlement de la protection des travailleurs belges à l’égard d’employeurs malhonnêtes.

Avec environ 380 implantations et 3.600 travailleurs, Estro Groep BV était, jusqu’à sa faillite, la plus grande entreprise de garde d’enfants aux Pays-Bas. Son actionnaire principal était la société d’investissement américaine Bayside Capital, qui fait elle-même partie du groupe d’investissement H.I.G. Capital et est sise à la même adresse à Miami. Ce groupe d’investissement est spécialisé dans les investissements " private equity " et dispose de plus de 21 milliards de dollars en gestion propre. Cette société détient, au niveau mondial, des parts dans plus de 100 entreprises, avec un chiffre d’affaires global de 30 milliards de dollars. Pas des moindres donc.

En novembre 2013, il est clairement apparu que sans financement supplémentaire à l’été 2014, le Groupe Estro serait contraint de jeter l’éponge. Un plan de sauvetage fut alors développé sous le nom " Projet Butterfly ". Ce plan prévoyait la relance d’une importante partie du Groupe Estro après un pre-pack (faillite silencieuse). Il s’agit d’une procédure de faillite strictement confidentielle issue du monde des affaires anglo-saxon. Le résultat de cet accord fut la " vente " par Bayside de 250 crèches et 2.600 travailleurs à H.I.G. À la clé, de moins bonnes conditions de travail et 1.000 travailleurs laissés sur le carreau sans aucun droit à une indemnité de licenciement. Lors de la mise en œuvre du projet " Butterfly ", le Groupe Estro a uniquement été en contact, dans sa recherche d’un acheteur potentiel, avec H.I.G. Capital, la société sœur de son principal actionnaire Bayside Capital. Aucune autre option potentielle n’a été examinée.

Il est évident que ni Bayside, ni H.I.G. Capital ne connaissent des difficultés financières. Le seul objectif de toute cette procédure pre-pack (faillite silencieuse) était de se débarrasser d’un millier de travailleurs au moindre coût et d’imposer aux travailleurs restants de moins bonnes conditions salariales et de travail. Le management du Groupe Estro a même perçu des bonus au moment où la faillite de l’entreprise était une évidence. Nos collègues syndicalistes néerlandais de la FNV (Federatie Nederlandse Vakvereniging) ont dénoncé cette construction pre-pack devant la Cour de justice européenne. Dans l’attente d’un jugement définitif de la Cour, l’avis de l’avocat général leur donne d’ores et déjà raison sur toute la ligne.

La Belgique dépassera-t-elle les Pays-Bas en matière de liquidation des droits des travailleurs ?

Ce type de faillite silencieuse ou " pre-pack " n’est pas réglementée par la loi néerlandaise. Il s’agit néanmoins d’une pratique autorisée par les tribunaux depuis plusieurs années déjà. Pour donner une base légale à cette procédure, une adaptation de la législation en matière de faillite a été votée l’an dernier au sein de la Deuxième Chambre néerlandaise. Cette adaptation n’est toutefois jamais entrée en vigueur. La Première Chambre a décidé, le 4 avril dernier, à la suite de l’avis rendu par l’avocat général à la Cour européenne dans le cadre de l’affaire " Estro ", de laisser tomber cette modification législative. Aux Pays-Bas, on se demande aujourd’hui si ceci entraînera définitivement la fin des faillites silencieuses ou pre-pack.

Il est dès lors d’autant plus incroyable que notre gouvernement essaie actuellement de faire passer au plus vite devant le Parlement une procédure " pre-pack " belge, sous le libellé de " procédure de faillite silencieuse ". Surtout lorsque l’on sait que l’Exposé des Motifs de ce projet de loi stipule que cette réglementation a été conçue selon le modèle repris dans le projet de loi néerlandais. À l’occasion d’une audition au sein de la commission parlementaire compétente, les trois syndicats belges ont déjà appelé à intégrer dans ce projet de loi une protection maximale des droits des travailleurs dans les entreprises en difficultés. Et ce, afin d’éviter de devoir recourir à un éventuel amendement dans quelques mois si la Cour européenne suit l’avis de l’avocat général.

On ne vend pas des travailleurs comme du bétail

Il est, dans ce contexte, tout à fait scandaleux que la Fédération des entreprises de Belgique plaide pour que cette nouvelle " procédure de faillite silencieuse " soit conçue de telle façon que les travailleurs d’une entreprise et leurs représentants au sein du conseil d’entreprise ne soient à aucun moment informés de ce qui les attend. La législation existante sur les droits d’information du conseil d’entreprise stipule clairement que des informations doivent être fournies au conseil d’entreprise sur toutes les décisions internes susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’entreprise, si possible même avant que la décision ne soit réellement prise.

Le projet de loi néerlandais retiré comprenait également une disposition stipulant que le conseil d’entreprise ou la délégation du personnel devaient être impliqués en cas de pre-pack. Un élément du " modèle néerlandais " que nous ne retrouvons malheureusement pas dans le projet de loi belge qui sera soumis au vote.

Nous appelons dès lors les membres de la commission de la Chambre chargée des problèmes de droit commercial et économique à ne pas approuver à l’aveugle le projet de loi du gouvernement qui leur est soumis, mais à opter, au contraire, pour une législation sur les faillites qui fait passer les intérêts des travailleurs belges avant ceux des fonds vautours internationaux.

Marc Goblet, Secrétaire général de la FGTB
Rudy De Leeuw, Président de la FGTB