Démocratie/CETA : 1-0

Démocratie/CETA : 1-0

Nous ne pouvons que saluer la détermination des représentant-e-s politiques wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui placent l’intérêt général avant les intérêts commerciaux des grands groupes transnationaux. Les multinationales génèrent certes des milliers d’emplois en Belgique et ailleurs. Pour autant, cela ne doit pas leur conférer les pleins pouvoirs en termes de normes sanitaires, sociales, environnementales, éthiques, juridiques…

L’opposition au CETA et au TTIP, construite par ces parlements, est de nature à redonner confiance dans la classe politique. Car au fond, nous savons que l’Europe, à travers des textes aussi controversés, peine à convaincre les peuples qui la composent. 3,5 millions de personnes se sont déclarées hostiles aux CETA/TTIP[1]. De nombreuses mobilisations citoyennes ont eu lieu en Allemagne, en France et récemment en Belgique. Et certains de ces parlements ont osé s’interposer en garde-fou démocratique sur le parcours, jusque-là sans entrave, du libre-échange.

Commercer avec le Canada et les Etats-Unis n’est évidemment pas le fond du problème… Nous voulons continuer à vivre dans une société où les règles sont édictées par des autorités publiques démocratiquement élues et non par des technocrates à la solde de firmes privées. Dans l’état actuel du texte, le CETA n’offre pas toutes les garanties en la matière. Onze professeurs d’université québécois[2], experts en traités commerciaux, encouragent d’ailleurs à résister.  Hormis le cas désormais connu du Règlement des différends Investisseur-Etat (RDIE), ils estiment que ce Traité aurait un impact dommageable sur de nombreuses politiques publiques comme la réglementation pharmaceutique, la santé publique, l'agriculture, les marchés publics, les services publics, le droit du travail… Des syndicalistes québécois (UNIFOR/Québec) ont également dénoncé les principes du CETA et le déclin démocratique qu’il engendrerait[3]. Les mécanismes de « listes négatives » (qui automatisent les privatisations et la mise en concurrence) et de coopération réglementaire (qui ouvrent un processus permanent de négociations technocratiques) nous inquiètent particulièrement.

Le mépris à l’égard du vote parlementaire, la campagne de désinformation et les tentatives d’intimidation exercées pour essayer de passer en force sont inqualifiables. Ces attaques ne doivent pas déstabiliser les élu-e-s qui, forts du débat qu’ils ont mené, ont tiré les conclusions qui s’imposaient. La société civile (ONG, organisations environnementales, associations de protection des droits humains, fédérations d’agriculteurs, groupes de défense des consommateurs…), les mutuelles et l’ensemble des syndicats les rejoignent dans leurs analyses.

Il faut prendre le temps de renégocier avec les partenaires canadiens des accords équilibrés entre  les droits fondamentaux des citoyens, le respect de la planète et les intérêts économiques.