Retour au travail des malades de longue durée

Retour au travail des malades de longue durée

Le 1er décembre 2016, le gouvernement décidait de la mise en place d’une nouvelle procédure de réintégration des malades de longue durée. Vu l’augmentation des dépenses pour la sécurité sociale qui résulte de la forte augmentation des maladies de longue durée, l’idée est de remettre une partie de ces malades au travail. Objectif : 10.000 la première année.

Cette augmentation des maladies de longue durée est en partie liée au vieillissement de la population active et à l’augmentation du nombre de titulaires indemnisables. Mais on constate une augmentation significative des cas de burn-out et de troubles musculo-squelettiques (tendinites, maux de dos, etc.) pour l’essentiel liés aux conditions de travail.

Renseignez-vous sur la nouvelle procédure !

La nouvelle procédure de réintégration des malades de longue durée est lourde et fastidieuse. Il est toutefois extrêmement important d’en prendre connaissance dans les détails afin d’éviter de tomber dans les pièges qu’elle renferme. Les conséquences en matières de sanctions et de rupture du contrat de travail sont catastrophiques !

C’est pourquoi la FGTB met à disposition des travailleurs et délégués deux tracts pour les malades de longue durée avec contrat de travail et sans contrat de travail, ainsi qu’un guide complet qui répond à toutes les questions que les travailleurs peuvent se poser à lire AVANT d’entamer toute procédure de réintégration au travail.

Nous déconseillons au travailleur d’enclencher lui-même cette procédure qui, en cas d'incapacité définitive, peut, le cas échéant, aboutir à une rupture du contrat de travail sans indemnité pour raison de force majeure médicale. La législation prévoit d’autres possibilités moins risquées pour le travailleur qui souhaiterait reprendre le travail de sa propre initiative.

En cas de nécessité, prenez contact avec votre délégué ou votre centrale professionnelle, qui vous guidera au mieux dans les démarches. De nombreux acteurs de terrain sont également disponible pour vous conseiller. Faites-vous aider !

Sanctions

Le travailleur salarié a l’obligation de coopérer de manière raisonnable en vue de sa réintégration. À défaut, 2 degrés de sanctions peuvent être prévus :

  • perte de 5% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas de manquement, sans juste motif, aux obligations administratives (par exemple le questionnaire)
  • perte de 10% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas d’absence, sans juste motif, lors de l’entretien dans le cadre du trajet de réintégration.

Pour la FGTB, ceci est inacceptable et préoccupant pour les travailleurs déjà en difficulté. Il ouvre en outre la porte à d’éventuels durcissements des sanctions dans le futur et ne poursuit qu’un objectif d’économie budgétaire.

Ruptures de contrat en hausse

La FGTB a pris connaissance des premiers chiffres (1°trimestre 2017) relatifs à ce trajet de réintégration auprès de la fédération des services externes de prévention et de protection au travail.

72% des décisions du médecin du travail déclarent les travailleurs définitivement inaptes à effectuer le travail convenu ainsi que tout autre travail dans l’entreprise (Trajet D). Ce qui a pour conséquence de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale. Sans indemnités de licenciement.

Comme le dénonçait la FGTB, ce trajet de réintégration est avant tout l’occasion pour les employeurs de se séparer, gratuitement, des travailleurs malades.

Améliorer les procédures, oui mais

Pour la FGTB, il est extrêmement important d’améliorer les procédures pour mieux accompagner les malades qui souhaitent reprendre leur travail (éventuellement progressivement) ou un travail adapté ou encore un autre travail, les employeurs restant bien souvent en défaut de préparer le retour du travailleur après une longue absence. Il est également primordial de prévenir en amont, par des politiques de prévention dans les entreprises, l’apparition de burn-outs et de troubles musculo-squelettiques.

Aujourd’hui, les motivations budgétaires du gouvernement, le non financement du processus et, surtout, le risque de sanction pour les malades et les abus sur le terrain, risquent de mettre  à mal l’objectif de retour au travail dans des conditions optimales pour les malades.

Nous regrettons par ailleurs que le gouvernement n’ait pas suivi en tous points les avis unanimes des interlocuteurs sociaux sur cette matière.