Revenus complémentaires non taxés: le Gouvernement peut mieux faire !

Revenus complémentaires non taxés: le Gouvernement peut mieux faire !

Le gouvernement a manifestement pris une décision sur les modalités des revenus complémentaires non taxés, comme mentionné dans l’accord d’été (500 euros par mois non taxés). La mesure risque de provoquer bon nombre d’effets négatifs. La FGTB exige que le gouvernement et le parlement corrigent sérieusement ces décisions.   

Nous avons appris par la presse que le gouvernement concrétise ses intentions au niveau des revenus complémentaires non taxés. Une fois de plus, c’est la confusion totale. Le ministre Peeters a déjà fait comprendre que la liste n’est pas définitive et que les soins aux personnes handicapées y seront ajoutés. En même temps, la ministre De Block a fait comprendre que les chômeurs entreront également en ligne de compte pour certaines activités.

La mesure ne tient pas la route :

  • C’est la énième mesure de ce gouvernement qui provoquera une perte de recettes pour les pouvoirs publics et pour la sécurité sociale.
  • Ceux qui entrent dans le système, gagneront un complément de revenu en net, mais ils ne construiront pas de droits sociaux et, logiquement, pas de droits de pension non plus.
  • Les mesures de protection qui existent aujourd’hui pour les travailleurs salariés ne sont pas ouvertes aux volontaires qui travaillent dans ce nouveau statut. Comment seront-ils protégés contre la dangerosité du travail ou encore contre les accidents de travail ? Cela reposera entièrement sur leurs épaules.
  • Le gouvernement organise la concurrence avec les emplois réguliers et qualifiés, par exemple dans le secteur des soins et du bien-être (la garde des enfants, les soins aux personnes âgées, l’aide à la jeunesse, les soins aux personnes handicapées, …) et avec le secteur des titres-services.
  • La mesure est en première instance d’application à tous ceux qui ont déjà un emploi (ou qui sont à la retraite) tandis que l’accent devrait être mis sur les emplois pour les personnes au chômage.
  • Le gouvernement établit des demi-mesures pour l’économie collaborative. En soi, une reconnaissance préalable des plateformes est positive. C’est cependant loin d’être suffisant : qu’en est-il pour les assurances et les accidents de travail ? Quelles responsabilités les plateformes doivent-elles assumer vis-à-vis des travailleurs concernés ?...

La FGTB exige que le gouvernement corrige sérieusement ses projets de manière approfondie et ce, en concertation avec les interlocuteurs sociaux. Dans l’avis récent du CCE/CNT sur la digitalisation et l’économie collaborative, tous les interlocuteurs sociaux ont exprimé de sérieux doutes sur les projets du gouvernement, étant donné le risque de concurrence déloyale qui s’en suivra (sans parler des conséquences pour l’emploi).