Un journal titre qu'un chômeur contrôlé sur trois est un fraudeur. C'est faux !

Un journal titre qu'un chômeur contrôlé sur trois est un fraudeur. C'est faux !

Ce jeudi 8 juin, La Dernière Heure titre en Une de son quotidien : « Un chômeur contrôlé sur trois est un fraudeur ».

La FGTB fustige ce titre et tient à remettre ce chiffre en perspective.  

Pour mémoire, depuis septembre 2015, le gouvernement fédéral autorise l’Onem à effectuer des contrôles à domicile chez les demandeurs d’emploi. L’objectif : vérifier leur situation familiale. En dernier recours et en cas de forte suspicion de fraude sociale, l’Onem peut avoir recours à une méthode de contrôle intrusive vis-à-vis des chercheurs d’emploi. Elle consiste à leurs rendre une visite surprise à leur domicile pour vérifier la composition déclarée de leur ménage.

En 2016, 341 personnes ont reçu cette visite intrusive et seul 1 demandeur d’emploi sur 3 a effectivement déclaré une fausse composition de ménage. 

En 2016, l’ONEM recensait 388.829 demandeurs d’emploi (source ONEM - http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/chiffres/ ). Le nombre de demandeurs d’emploi coupable de fraude sociale en 2016 représente 0,03 % des demandeurs d’emploi renseignés en 2016 soit les 116 personnes selon les éléments de l’article de la DH.

Par ailleurs, dans son rapport annuel, l’ONEM affirme effectuer intentionnellement des visites domiciliaires chez les chômeurs qui résident en habitat groupé. La FGTB attire l’attention sur le fait que les instructions de l’ONEM en matière de contrôle de résidence sont désuètes et non-adaptées aux nouvelles formes d’habitation comme le co-housing ou d’autres formes d’habitat groupé. Les personnes concernées sont souvent considérées comme des cohabitants, même si elles n’ont aucunement l’intention de former un ménage. Elles recherchent simplement une façon de se loger avec des revenus limités. Même s’il semble y avoir, au niveau des tribunaux, une tendance à reconnaître ces personnes comme « isolées », l’issue d’un procès est souvent incertaine. Différents tribunaux du travail utilisent des critères différents pour apprécier de telles situations. Une sécurité juridique pour ces personnes devient impérative. Les qualifier de fraudeurs est incorrect et injuste.

« Il est évident que la FGTB ne cautionne pas la fraude sociale » précise Marc Goblet, Secrétaire Général de la FGTB. « Mais ces éléments, et la manière de communiquer sur ceux-ci, illustrent néanmoins une nouvelle fois la violence des mesures prises et menées par le Fédéral à l’encontre des personnes les plus précarisées à savoir les demandeurs d’emploi. Dont des milliers ne perçoivent même pas un montant équivalant au revenu d’intégration et vivent dans une extrême pauvreté.  En ce jour de Tax justice Day – jour de lutte pour la justice fiscale – j’invite le Fédéral à investir la même énergie dans la lutte qu’il doit mener en matière de fraude fiscale… Une politique qui devrait davantage rencontrer ses soucis budgétaires. »