Au contraire, elle souhaite que la loi précise les motifs d’utilisation, généralise l’information et renforce le contrôle dans certains cas

Le mercredi 17 septembre, la FGTB organise pour la quatrième fois la journée des droits des intérimaires. Des actions ludiques sont organisées partout dans le pays. Le journal événementiel The Interim Times sera largement distribué dans les rues.

Au Conseil National du Travail (CNT), des négociations sont en cours en vue de revoir le cadre légal du travail intérimaire. L’association patronale Federgon a pour objectif d’arriver à liquider toutes les entraves et à assouplir la législation relative au secteur de l’intérim.

La FGTB rejette une telle libéralisation. Elle défend les points et propositions suivants:

1. Pour une série de secteurs, le recours à l’intérim est régi par des limitations et des interdictions. Celles-ci ont leur raison d’être et ne peuvent être purement et simplement levées. Ce sont les partenaires sociaux dans les secteurs qui décident, en concertation, ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. La liberté de négocier au niveau des secteurs doit être maintenue intacte. Sur cette base, les partenaires peuvent être invités à faire le point.
2. L’information aux délégations syndicales quant au recours à l’intérim doit être généralisée. Chaque embauche d’un intérimaire doit être signalée. A l’heure actuelle, ce n’est nécessaire que pour un certain nombre de cas. Une généralisation de l’information permettrait aux délégations syndicales d’avoir un meilleur contrôle sur l’organisation du travail et sur la sécurité et le bien-être au travail.
3. Le contrôle doit également être amélioré. Cela implique le maintien des motifs qui devraient être mieux définis. Par exemple dans le cas du surcroît temporaire de travail. Lorsque le surcroît temporaire est en fait une augmentation structurelle du volume de travail, il faut envisager des emplois fixes. Si les intérimaires sont engagés pour augmenter la flexibilité ou la compétitivité d’une entreprise, il faut consulter au préalable les délégués syndicaux et obtenir leur accord.
4. La sélection et le recrutement de travailleurs via une agence d’intérim (ce qu’on appelle le quatrième motif) doit effectivement déboucher sur une embauche fixe. Il est inacceptable que des travailleurs doivent tout d’abord être occupés durant des mois comme intérimaire sur un poste fixe, sans aucune garantie de décrocher un contrat à durée indéterminée. Un carrousel est souvent mis en place, les intérimaires sont testés les uns après les autres pour un même poste fixe.
   Si les agences d’intérim doivent être actives au niveau de la sélection et du recrutement, alors la FGTB veut y associer une obligation de résultat. Après une période déterminée, l’offre d’emploi doit effectivement déboucher sur un emploi fixe.
5. Pour la FGTB, l’idée des employeurs de lier un intérimaire à son agence par un contrat à durée indéterminée est exclue. Un tel statut met en danger le principe primordial du ‘user pay’. L’entreprise qui fait appel à un intérimaire doit lui payer le même salaire qu’à tout autre travailleur fixe qui exécuterait la même fonction. Un contrat fixe avec une agence d’intérim ne le garantirait aucunement et ne ferait que susciter une concurrence salariale malsaine.
6. La FGTB exige que les droits sociaux des travailleurs intérimaires soient respectés. Il y a encore trop souvent des abus. En outres, ces droits doivent encore être améliorés. Les intérimaires restent privés de la sécurité d’un contrat à durée indéterminée. Les préavis légaux n’existent pas pour eux. Ils ne se constituent aucune ancienneté. Des indemnités de chômage correctes posent problème. En cas de maladie, ils ne bénéficient que du salaire garanti jusqu’à la fin de leur mission, bien souvent un contrat d’une semaine. Ils n’ont pas d’assurance hospitalisation via l’entreprise. Il faut enrayer ce genre d’inégalités.

Enfin, au sein de la FGTB, l’idée est lancée de désigner dans les entreprises un “délégué des travailleurs précaires”. Un délégué syndical qui aurait reçu la formation nécessaire afin de conseiller et guider les travailleurs sous statut précaire. Il ou elle veillerait à ce que les droits des intérimaires et de tous les travailleurs avec un contrat temporaire soient respectés. Il ou elle veillerait aussi à ce que ces travailleurs aient toutes les chances de décrocher un emploi fixe.

Vous trouverez ci-joint une version électronique du journal The Interim Times.

Chiffres (pdf, zip 30Kb)