A partir du 1er janvier 2008, la prépension à partir de 56 ans (au lieu de 58 ans) sera possible pour les travailleurs qui ont commencé à travailler à l’âge de 14, 15 ou 16 ans et qui ont 40 ans de carrière. C'est désormais stipulé dans la Convention collective de travail (CCT) signée ce 20 décembre.

Après de longues et âpres négociations, la FGTB est heureuse d'avoir largement contribué à faire intégrer cette mesure dans le dernier Accord interprofessionnel, pour être enfin concrétisée en cette fin d'année 2007.

Qui peut bénéficier de cette prépension?

Les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans et qui ont commencé à travailler à l’âge de 14, 15 ou 16 ans (en tout cas avant l’âge de 17 ans).

Ils doivent:

• avoir presté 78 jours dans le secteur privé (avec assujettissement à l’ONSS) ou
• pouvoir justifier de 78 jours de travail en tant qu’apprenti.

Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul des 40 années de carrière ?

• Tous les jours de travail prestés sous contrat dans le secteur privé: non seulement les jours effectivement prestés, mais aussi les périodes de chômage technique, de maladie, de petit chômage.
• Les jours de travail à temps partiel volontaire sont pris en compte proportionnellement : par exemple 6 mois pour un travailleur à mi-temps.
• Trois années calendrier assimilées à des jours prestés. Sont prises en compte, dans ces 3 années, les périodes de service civil ou militaire, les prestations de travail en tant qu’apprenti, les périodes de chômage, de crédit-temps et d’interruption de carrière (y compris pour l’éducation d’un enfant de moins de 6 ans).

Comment les trois années calendrier de périodes assimilées sont-elles calculées ?

Chaque travailleur reçoit un pot de 936 jours calendrier d’assimilations (3 années x 312 jours). Le travailleur qui a été au chômage pendant trois mois pourra utiliser 78 jours de ce pot. Le travailleur en crédit temps 4/5ième pendant un an pourra faire assimiler les 52 jours non-prestés.

Attention, pour les travailleurs qui prennent un crédit-temps à 4/5ième en demi-journées ou qui prestent un temps partiel en demi-jours – avec maintien des droits –, on compte un jour pour chaque demi-journée non prestée (c’est là la différence par rapport aux 3 années calculées en jours).

Comment faire la demande ?

La FGTB conseille aux travailleurs de d’abord s’informer auprès de leur syndicat pour s’assurer qu’ils remplissent toutes les conditions. Par ailleurs, l’employeur doit être disposé à licencier les travailleurs concernés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009. Enfin, le travailleur doit fêter son 56ième anniversaire dans cette période et justifier d’une carrière de 40 ans à la fin de la période de préavis ou au moment du payement.

Une prorogation du régime après 2009 est possible.