Accords de Bretton Woods
Accords passés entre 45 Etats en juillet 1944 dont l'objectif était la reconstruction de l'Europe au lendemain de la guerre et le règle-ment des problèmes monétaires (dont l'instabilité des taux de change et les pratiques commerciales protectionnistes). Cet accord a créé un nouveau système monétaire international reposant sur la convertibilité des devises, la stabilité des taux de change et le li-bre-échange. Pour atteindre ces objectifs, deux organismes ont été créés : le FMI et la Banque mondiale.

ACP
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique avec lesquels l'Union européenne a passé un accord de coopération (la Convention de Lomé).

ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui tou-chent au commerce / TRIPS Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Right.
Accord signé en 1994 dans le cadre de la négociation de l'Uruguay Round, qui traite des droits d'auteur et de la propriété intellec-tuelle.

AGCS
Accord général sur le commerce des services / GATS General Agreement on Trade in Services.
Accord signé en 1994 dans le cadre de la négociation de l'Uruguay Round, qui libéralise le commerce des services.

Agenda incorporé (ou programme intégré)
Programme de travail contenu dans les différents accords de l’Uruguay Round et sur lequel il y a déjà accord pour renégocier ou reprendre la discussion. C’est le cas, par exemple, des secteurs de l’agriculture et des services.

AMF
Accord multifibres.
Accord de 1974 constituant une exception aux règles du GATT, dans le cadre duquel les pays industrialisés peuvent négocier des restric-tions quantitatives en provenance des pays en développement. L'AMF a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1994 et les contingents établis dans le cadre du dernier AMF doivent être éliminés en dix ans (1994-2004).

AMI
Accord multilatéral sur l'investissement.
Accord sur l'investissement direct étranger négocié à partir de 1995 au sein de l'OCDE - et donc en absence des pays en développement - et abandonné en 1999, du fait de nombreuses oppositions (notam-ment celle du gouvernement français) portant sur l'importance de la place accordée aux transnationales au détriment des gouverne-ments.

APEC
Coopération économique Asie Pacifique.
Lancée en 1989 à l'initiative de l'Australie, elle a pour objectif la li-béralisation des échanges et des investissements dans la zone. Un accord de 1995 prévoit la libéralisation des échanges d'ici 2010 pour les pays industrialisés, 2020 pour les autres pays.

ATI
Accord sur les technologies de l'information / ITA Information tech-nology agreement.
Accord signé dans le cadre de l'OMC en 1997.

ATV
Accord sur les textiles et les vêtements / ATC Agreement on Texti-les and Clothing.
Accord signé en 1994 dans le cadre de l'Uruguay Round.

Banque mondiale
Créée par les Accords de Bretton Woods, elle avait pour objet la re-construction de l'Europe. Ses missions se sont élargies. Elle possède un capital apporté par les pays membres et emprunte sur les mar-chés internationaux de capitaux. Elle finance aujourd'hui des pro-jets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du tiers monde et des pays de l'Est. Elle a trois filiales : la Banque interna-tionale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Associa-tion internationale pour le développement (AID) et la Société finan-cière internationale (SFI). Face à l'accroissement de l'endettement des pays du Sud, elle a développé, avec le FMI, des politiques macro-économiques visant à équilibrer la balance des paiements des pays endettés en encourageant la réduction des déficits budgé-taires, en mobilisant l'épargne interne, en encourageant les politi-ques d'exportation...

Clause sociale ou Normes sociales
Elle vise la prohibition du travail des enfants et du travail forcé, la non-discrimination (sexuelle, raciale…) et, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail, de libertés syndicales.

Clause de la nation la plus favorisée
Principe de commerce international qui fait obligation aux Etats membres du GATT, puis de l'OMC, d'étendre à tous les autres mem-bres un avantage consenti à l'un des membres. L'OMC a généralisé la clause de la nation la plus favorisée aux services, mais avec des possibilités d'exemption (par exemple des services culturels).

CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement / UNCTAD United Nations Conference on Trade and Development.
Institution des Nations unies créée en 1964, dont le rôle est de fa-voriser la prise en compte des intérêts des pays en développement dans les négociations commerciales.

Codex alimentarius
Ensemble de normes, directives et recommandations internationales relatives à l'innocuité des produits alimentaires, créé par la FAO et l'OMS en 1962.

Conférence ministérielle
Instance suprême de l’OMC qui se réunit au moins tous les deux ans au niveau des ministres des pays membres. La présidence est géné-ralement confiée au ministre du pays hôte lorsque la conférence a lieu hors de Genève.

Consensus
Méthode de décision en vigueur au GATT puis à l’OMC. Les membres n’ont jamais eu recours aux procédures de vote selon le principe « no vote, no veto ».

Cycle / Round
Méthode de négociation supposant le traitement global de plusieurs sujets avec un terme commun sur l’ensemble des sujets de négocia-tions et s’opposant aux négociations sectorielles. Ce fut le mode de négociation utilisé par le GATT de 1947 à 1994.

Cycle du millénaire / Millenium Round
Nouveau cycle de négociations commerciales, que la conférence ministérielle de l'OMC avait prévu de lancer à Seattle en décembre 1999, afin de poursuivre la libéralisation du commerce mondial, et dont le lancement a été empêché, notamment du fait des dissen-sions entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur l'agriculture, de l'opposition des pays du Sud, peu satisfaits de la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round, et de la mobilisation des ONG et de la société civile.

Dérogation
Exception légale en vertu de laquelle les membres de l’OMC peu-vent autoriser exceptionnellement un pays à déroger à des obliga-tions énoncées dans les accords OMC.

Exception culturelle
Concept d’origine française puis européenne qui concerne l’absence d’engagement audiovisuel et la possibilité de dérogation dans les négociations sur les services.

Facilitation du commerce
Simplification des procédures d’importation et d’exportation qui entravent les échanges (réduction du nombre de documents et amé-lioration de la transparence notamment).

FAO
Organisation des Nations unies pour l‘alimentation et l’agriculture / Food and agricultural organization.
Institution spécialisée des Nations unies.

FMI
Fonds monétaire international / IMF International Monetary Fund. Créé par les accords de Bretton Woods pour défendre le nouveau système de changes fixes, le FMI est devenu aujourd’hui le gen-darme et le pompier du capitalisme mondialisé. Il impose des pro-grammes d’ajustement structurels et intervient financièrement pour renflouer les Etats victimes de crises financières. Il est chargé de faciliter la coopération monétaire internationale, faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce interna-tional, promouvoir la stabilité des changes, aider à établir un sys-tème multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membres…

GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / General Agreement on Tarifs and Trade.
Accord signé en octobre 1947 par vingt-trois pays pour relancer le commerce en limitant les droits de douane. Toutes les négociations commerciales internationales se feront dans le cadre de cet accord de 1947 à 1994.

Groupe spécial / Panel
Organe regroupant les trois arbitres désignés pour trancher un diffé-rend porté devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC en première instance. Ses décisions sont susceptibles d’appel.

Groupe des 77
Groupe constitué dans le cadre des Nations unies par les pays en développement, qui étaient alors septante sept, à la fin de la pre-mière CNUCED en 1964. En 1967 à Alger, la première réunion des ministres du groupe des 77 a adopté la Charte d’Alger instaurant une structure institutionnelle permanente. Le groupe des 77 fonc-tionne maintenant à travers le système de l'ONU et comprend 133 pays en 2001, mais le nom a été maintenu du fait de sa signification historique.

Groupe de Cairns
Créé en 1986 à l'initiative de l'Australie, il regroupe dix-huit pays exportateurs de produits agricoles : trois pays de l'OCDE (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande), neuf latino-américains (Argentine, Boli-vie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Paraguay et Uruguay), cinq de la zone Asie-Pacifique (Fidji, Indonésie, Malaisie, Phillipines, Thaïlande) et l'Afrique du Sud. Représentant un tiers des exportations agricoles mondiales, ils revendiquent la fin de l'excep-tion agricole, notamment via les subventions agricoles.

HCR
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Agence des Nations unies chargée de la protection des réfugiés.

IDE
Investissement direct étranger.
Investissement d'une entreprise dans une entreprise résidente d'une économie étrangère.

Listes négatives
Méthode de négociation consistant à poser un principe général de libéralisation, les exceptions à ce principe devant être expressé-ment prévues.

Listes positives
Méthode de négociation consistant à libéraliser progressivement sur la base d’engagements explicites, utilisée notamment en matière de services à l’OMC.

MIC
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce / TRIMs Agreement on Trade Related Investment Measu-res.
Accord signé dans le cadre de l'Uruguay Round ayant un champ d'application et une portée limitée, car il ne concerne que les in-vestissements liés aux marchandises, à l'exclusion des services.

Nouveaux sujets
Sujets initiés à la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour de décembre 1996 (commerce et investissement, commerce et compé-tition, transparence des marchés publics et facilitation du com-merce) pour lesquels trois groupes de travail ont été mis en place. Les sujets comme l’environnement ou les normes sociales ne font pas partie de cette catégorie stricto sensu.

OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques / OECD Organization for Economic Cooperation and Development.
En 2001, l'OCDE regroupe trente pays, avec une intégration progres-sive de pays d'Europe centrale et orientale et de pays émergents.

OIT
Organisation internationale du travail / ILO International Labour Or-ganization.
Institution spécialisée des Nations unies.

OMS
Organisation mondiale de la santé / WHO World Health Organiza-tion.
Institution spécialisée des Nations unies.

ONG
Organisation non gouvernementale.

ONU
Organisation des Nations unies / UNO United Nations organisation.
L'Organisation des Nations unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération inter-nationale et à la sécurité collective. Elle compte aujourd'hui 189 membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde.

ORD
Organe de règlement des différends / DSB Dispute Settlement Body.
Organe de l'OMC chargé d'arbitrer les conflits commerciaux entre les Etats membres et de décider des sanctions financières à l'encontre des contrevenants.

Pays émergents
Pays dont la croissance économique est sérieusement amorcée mais reste fragile, tels l'Argentine, le Brésil, l'Inde, la Turquie et qui ont une infrastructure financière présentant des risques.

Pays en transition
Pays d’Europe centrale et orientale, pays de la CEI, Chine, Cuba, ainsi que certains Etats africains ou asiatiques qui passent d’une économie étatisée et centralisée à une économie de marché ou-verte aux échanges.

Période de transition
Délai accordé aux pays en développement pour la mise en œuvre d’un accord.

PMA
Pays les moins avancés / LDC Less Developed Countries.
Les PMA correspondent à une catégorie définie par la CNUCED sur la base de trois critères : le produit intérieur brut par habitant, la part des industries manufacturières dans le PIB et le taux d’alphabétisation. Le groupe des PMA, qui ne recensait que 25 pays à sa création par les Nations unies en 1971, en compte 49 en 2001, dont 34 en Afrique.

PNUD
Programme des Nations unies pour le développement / UNDP United Nations Development Programme.

Principe de précaution
Principe postulant qu’en présence d’incertitudes scientifiques et compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du mo-ment, il convient d’adopter des mesures visant à prévenir un risque.

QUAD
Quadrilatérale.
Association informelle comprenant l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et le Japon.

Réexamen
Clause souvent introduite dans certains accords lors de leur conclu-sion et prévoyant le réexamen de l’accord, d’un article ou de para-graphes, au terme d’un certain délai.

Réunion informelle restreinte (ou Green Room)
Par référence à l’ancienne couleur de la tapisserie de la salle de ré-union du Directeur général, désigne la réunion informelle, sous la présidence du Directeur général de l’OMC, d’un nombre restreint de représentants permanents auprès de l’OMC, à titre personnel, pour débloquer une négociation.

SPG
Système de préférences généralisées.
Accord international négocié dans le cadre de la CNUCED, par le-quel les pays développés accordent des préférences tarifaires tem-poraires et non réciproques aux importations en provenance des pays en développement.

SPS
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Accord signé en 1994 dans le cadre de l'Uruguay Round qui porte sur les réglementations et contrôles dans le domaine de la santé des animaux, des végétaux et des hommes.

TBT
Accord sur les obstacles techniques au commerce OTC / TBT Agreement on Technical Barriers to Trade.
Accord signé en 1979 et complété, dans le cadre de l'Uruguay Round, qui réglemente les normes techniques en matière d'embal-lage, d'étiquetage ou de labellisation et les procédures qui contrô-lent la conformité des produits avec ces normes.

Traitement spécial et différencié
Traitement tenant compte des écarts de développement pour favo-riser les pays en développement, des mesures spécifiques plus favo-rables aux PED étant prévues dans certains accords.

Traité de Maastricht
Traité signé en 1992 entre les Etats membres de la Communauté eu-ropéenne pour lui donner une dimension politique plus large que celle d'un marché commun. Il institue l'Union européenne et re-groupe trois piliers : la Communauté européenne (avec des compé-tences supranationales élargies, notamment au commerce exté-rieur), la coopération en matière de politique étrangère et de sécu-rité commune et la coopération en matières d'affaires intérieures et de justice.

Transnationales
Il y a dans le monde, selon la CNUCED, 60.000 entreprises installées dans plusieurs Etats. Elles disposeraient au total d’un demi million de filiales. Les 200 plus grandes de ces grandes entreprises (qui de-meurent en règle générale liées à leur Etat d’origine, raison pour laquelle il est préférable de parler de transnationales plutôt que de multinationales) contrôlent le quart de l’activité économique mon-diale.

Unesco
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture / United Nations Educational, Scientific and Cultural Orga-nization.
Institution spécialisée des Nations unies.

Uruguay Round / Cycle de l'Uruguay
Huitième cycle des négociations commerciales multilatérales du GATT. C'est le plus long des cycles du GATT et le plus novateur. Lancé à Punta del Este (Uruguay), en présence de 125 pays en sep-tembre 1986, il s'achèvera par la signature à Marrakech en avril 1994 de l'Acte final de l'Uruguay Round instituant l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que par celle de nombreux accords sectoriels, notamment dans les domaines qui échappaient jusque-là à la libéralisation des droits de douane : agriculture, services, texti-les et vêtements, mesures sur les produits sanitaires et phytosani-taires et protection de la propriété intellectuelle.