Concertation sociale

La FGTB, acteur et moteur de la concertation sociale belge 

Le système syndical belge s’organise autour de deux grands pôles : la concertation sociale et la fonction consultative. Plusieurs organes de relations collectives du travail existent. Ils permettent aux syndicats et aux dirigeant-e-s d’entreprise de s’informer mutuellement, de revendiquer et de négocier. L’ensemble de ces organes constitue laconcertation sociale. Elle s’organise en fonction du niveau d’action (dans l’entreprise, à l’échelle du secteur d’activité ou au niveau interprofessionnel) et des sujets abordés (matières sociales, économiques ou de prévention et protection au travail).

La concertation sociale dans l’entreprise

Dans l'entreprise, la concertation sociale destinée à défendre les travailleuses et travailleurs s'organise via la délégation syndicale, le conseil d'entreprise et le comité de prévention et de protection du travail (CPPT).

La délégation syndicale est l'organe représentatif des salarié-e-s. Composée de délégués syndicaux désignés ou élus parmi les travailleurs et travailleuses de l’entreprise, la délégation syndicale a pour objectif de défendre les intérêts du personnel auprès de l’employeur. Dans la plupart des secteurs, il faut que l’entreprise compte 50 salarié-e-s pour qu’unedélégation syndicale puisse être mise sur pied.

Le conseil d'entreprise est un organe de consultation entre l’employeur et le personnel. Cet organe doit être institué dans toute entreprise du secteur privé qui occupe plus de 100 travailleuses et travailleurs. Le conseil d’entreprise a pour mission d’élaborer et modifier le règlement de travail en vigueur dans l'entreprise, de donner des avis et formuler des suggestions sur le fonctionnement de l'entreprise, et de vérifier le respect des législations qui protègent le personnel.

Le comité pour la prévention et la protection au travail a pour mission d'améliorer le bien-être du personnel dans les entreprises. Il émet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-être du personnel lors de l'exécution de leur travail. Il doit également se prononcer sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions établi par l'employeur. Toutes les entreprises qui occupent habituellement au moins 50 salarié-e-s doivent créer un comité de prévention et de protection du travail.

La concertation sociale au niveau sectoriel et interprofessionnel

De nombreuses questions, telles que les salaires, la durée du travail ou la flexibilité des travailleurs et travailleuses, ne se règlent pas à l'échelle de l'entreprise, mais au sein de commissions paritaires (CP), représentatives de chaque secteur d’activité. Des représentant-e-s des organisations syndicales et des représentant-e-s des salarié-e-s y concluent desconventions collectives de travail (CCT). Les avantages obtenus s'appliquent à toutes les entreprises du secteur, y compris aux PME.

La concertation sociale se fait également au niveau interprofessionnel. Tous les deux ans, dirigeant-e-s d’entreprise et syndicats tentent de définir un accord interprofessionnel (AIP). L’accord interprofessionnel est un accord-cadre qui s’applique à tous les secteurs. Il s’agit donc d’un gage de solidarité entre les travailleuses et travailleurs des secteurs "forts" et des secteurs "faibles".

La FGTB représente, en outre, les travailleuses et travailleurs au sein de nombreuses institutions économiques et sociales.

La fonction consultative

Les organisations syndicales exercent également une fonction consultative vis-à-vis des pouvoirs politiques, c’est-à-dire qu’elles leur remettent des avis. Des représentant-e-s des organisations syndicales sont ainsi amené-e-s à défendre le monde du travail au sein de diverses commissions consultatives spécialisées, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional et communautaire.

Les domaines de compétence des syndicats sont nombreux : sécurité sociale, union économique et monétaire, droit du travail, droit fiscal, immigration, énergie, chemins de fer, cadre de vie, économie et emploi, pouvoir locaux, enseignement, travaux publics et transports, bien-être et santé...