Point de contact Libertés syndicales

En cas de grève, de plus en plus d'employeurs se tournent vers les tribunaux pour demander au juge d'interdire aux grévistes de mener des actions.

De nombreux juges accèdent à ces demandes, sans même donner aux travailleurs l'occasion de se défendre. L'ordonnance du juge est remise aux travailleurs par l'intermédiaire d'un huissier, généralement accompagné des forces de l'ordre. Les travailleurs qui décident de continuer à participer au piquet de grève sont menacés de devoir payer des astreintes qui peuvent aller jusqu'à 5000 euros à chaque fois qu'ils ne respectent pas une des injonctions du juge.

Quand utiliser le point de contact de la FGTB sur les libertés syndicales?

En cas de conflit d'entreprise ou d'atteinte au droit de grève, chaque secrétaire, délégué-e ou militant-e syndical-e est invité-e à remplir le formulaire ci-dessous. La FGTB se chargera d'informer la Centrale concernée. Un appel à la solidarité pourra être diffusé à l'ensemble des centrales et des sections régionales de la FGTB.

Ce formulaire peut aussi être utilisé lorsqu'un-e délégué-e syndical-e est licencié-e au mépris de la loi de 1991 qui les protège du licenciement.

 Accéder au formulaire Libertés syndicales