La charge psychosociale dans l'entreprise

La charge psychosociale est de nature relationnelle : entre les individus (harcèlement, violence) ou entre un individu et son travail (stress).

Une analyse de risques doit être faite par l’employeur, aidé par le conseiller en prévention, pour prévenir toute charge psychosociale. En cas de situation de stress, de violence ou de harcèlement, le travailleur pourra pendre contact avec un conseiller en prévention interne ou externe. En cas d’échec, il pourra déposer plainte auprès du tribunal du travail.

 
Dans l’entreprise

L’entreprise a évolué et avec elle, les conditions de travail. Aujourd’hui, on ne parle plus de charge physique pour définir la charge de travail. On parle désormais de charge psychosociale, qui englobe aussi bien le stress que ressent un individu dans l’exécution de son travail, que les relations inappropriées entre individus au travail. On parle alors de violence et de harcèlement. La charge psychosociale a des conséquences dommageables sur la santé physique ou mentale de la personne.

Stress au travail

Le stress au travail peut être la conséquence d’innombrables facteurs, voire de leur combinaison : rythme de travail élevé, division des tâches, monotonie, hyper-responsabilisation ou manque d’autonomie, flexibilité, autogestion, manque de satisfaction personnelle, insécurité, sont autant de sources de stress pour le travailleur.

Violence et harcèlement moral

Pour Heinz Leymann, le harcèlement apparaît dans un contexte de mauvaise gestion, lorsqu’un conflit lié au travail dégénère en conflit personnel. Il s’agit d’une « attitude visant à priver de toutes ses possibilités professionnelles et sociales une victime désignée. Il se traduit par des comportements hostiles sur le lieu de travail qui amènent à la stigmatisation systématique d'un individu, le déni de ses droits, jusqu'à son éviction complète du marché du travail. »

En bref, toute conduite abusive se manifestant par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité d'une personne, à mettre en péril son emploi ou à dégrader le climat de travail sont considéré comme de la violence ou du harcèlement.

Obligation de l’employeur

Au niveau de l’entreprise, il est nécessaire de développer une politique de bien-être au travail qui allie à la fois prévention et guérison.

Toute action de lutte contre la charge psychosociale s’inscrit dans une politique plus large de promotion et de respect des travailleurs et de bien-être au travail. A ce titre, la loi oblige l’employeur – avec l’aide du conseiller en prévention – à faire une analyse de risques préventive. L’entreprise doit ainsi veiller à développer un climat de travail serein et à garantir la transparence de son fonctionnement.

Si malgré tout, des problèmes surgissent, le travailleur qui s’estime soumis à une charge psychosociale peut s’adresser au conseiller en prévention (interne ou externe). L’analyse de risques a posteriori pourra se faire de manière individuelle (analyse du poste de travail, lancement d’une procédure pour harcèlement ou violence), ou collective (en cas d’incidents répétitifs).

Le rôle du conseiller en prévention

Quels sont les moyens d’action du travailleur qui s’estime victime de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

S’il y a dans l’entreprise un conseiller en prévention, la victime peut s’adresser à celui-ci. Elle peut également s’adresser au médecin du travail ou à un conseiller en prévention externe à l’entreprise. Dès le début de la procédure, le travailleur est protégé contre le licenciement.

Comme médiateur, il peut faire prendre conscience aux travailleurs et à la hiérarchie des conséquences psychologiques, physiques et sur l’organisation du travail de la situation conflictuelle existante. La médiation est une phase cruciale. En effet, on estime que 80% des cas sont résolus de manière informelle.

Si la tentative de conciliation est un échec et que l'employeur s'abstient de prendre les mesures adéquates, le conseiller en prévention ou le travailleur peut saisir l'inspection du travail.

Procédure formelle

Si l’intervention du conseiller en prévention et de l’inspecteur est un échec, le travailleur peut directement déposer plainte auprès du tribunal du travail pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du dommage subi du fait du harcèlement, obtenir du juge qu'il enjoigne à l'auteur de cesser les faits, imposer des mesures provisoires à l'employeur.
Dans certains cas, une action pénale sera intentée, et l’auteur des faits de violence ou de harcèlement sera cité à comparaître devant le tribunal correctionnel.