Prépensions: nouvelle réglementation
Dès 2012, la nouvelle réglementation relative aux prépensions entre en vigueur et pas mal de changements sont à constater.
D'une part, on ne dit plus prépension mais bien chômage avec complément d'entreprise.
D'autre part, même si la prépension reste possible à 58 ou à 60 ans, les conditions de carrière sont, elles, revues à la hausse!
Prépensions à 60 ans | |
Conditions de carrière avant 2012 | Conditions de carrière après 2012 |
Hommes = 35 ans Femmes = 26 ans |
Nouvelles CCT à partir de 2012 : Hommes et femmes = 40 ans (avec régime de transition pour les femmes)
CCT prorogées ou en cours :
Evaluation fin 2014 pour éventuellement passer à 62 ans à partir de 2020 |
Carrières longues | |
Conditions de carrière avant 2012 | Conditions de carrière après 2012 |
Prépension à 58 ans Hommes = 38 ans Femmes = 35 ans | Prépension à 58 ans (pour CCT prorogées ou en cours):
Hommes = 58 ans avec 38 ans de carrière jusqu’en 2014 Femmes = 58 ans avec 35 ans de carrière en 2012 et 2013 ; 58 ans avec 38 ans de carrière en 2014
Prépension à 60 ans
Hommes = 60 ans avec 40 ans de carrière
Hommes = 60 ans avec 40 ans de carrière à partir de 2015 |
Mesure de transition pour les carrières longues, jusqu’au 31/12/2015 : Les travailleurs pourront prendre leur prépension à partir du moment où ils auront leurs 40 années de carrière. Ceux qui ont commencé à travailler à l’âge de 17 ans, pourront donc partir à la prépension à 57 ans, ceux qui ont commencé à 18 ans, peuvent partir à la prépension à 58 ans, etc. | |
Prépensions spéciales | |
Conditions de carrière avant 2012 | Conditions de carrière après 2012 |
Prépension à 58 ans > nuit, équipes et services interrompus (horeca, nettoyage) 35 ans de carrière | Maintien du système |
Prépension à 58 ans > problèmes physiques graves (CCT91) 35 ans de carrière | Système pourra être prolongé par AIP ou par le gouvernement. |
Prépension à 56 ans > construction et travail de nuit | Système pourra être prolongé par AIP ou par le gouvernement. |
Prépension à 56/57 ans > anciennes CCT (métal etc.) | Expiration au 31/12/2014
A partir de 2015 : 60 ans et 40 années de carrières pour les femmes et les hommes |
Prépension à 52 ans > entreprises en restructuration Conditions : 10 ans dans secteur ou 20 ans salarié | L’âge passe à 55 ans en 2013 |
Prépension à 50 ans > entreprises en difficulté Conditions : 10 ans dans secteur ou 20 ans salarié | L’âge passe à : 52 ans en 2012 + 6 mois chaque année de 2013 à 2017 55 ans à partir de 5018 |
