Réforme des allocations de chômage

lundi, 14 mai 2012

 

A partir du 1er novembre 2012, la dégressivité renforcée des allocations de chômage se met en place. Qu'est-ce qui change pour les chefs de ménage, isolés et cohabitants? Retrouvez ici les montants maximum et les nouvelles règles en matière de droit aux allocations de chômage, contrôle dispo, notion d'emploi convenable, complément d'ancienneté... 

 

Dégressivité renforcée des allocations de chômage

En un coup d'oeil (allocations de chômage avec montants maximum)

 

Première période (= première année)

  • Phase 1 : les allocations seront plus élevées pendant les 6 premiers mois (65% du salaire perdu plafonné pendant les 3 premiers mois et 60% du salaire perdu plafonné pendant les 3 mois suivants).
  • Phase 2 : les allocations seront identiques aux allocations actuelles les 6 mois suivant (60% du salaire perdu plafonné).

 

Deuxième période (= de 2 à 36 mois)

En fonction du passé professionnel, la deuxième période sera plus ou moins longue : de 2 mois à 36 mois.

  • Phase 1 et 2 : Pendant une période de 2 mois + 2 mois par année de passé professionnel (avec un maximum de 12 mois en tout), les allocations seront pareilles aux allocations actuelles de la 2ème période (60% du salaire perdu plafonné pour les chefs de ménage, 55% du salaire perdu plafonné pour les isolés, 40% du salaire perdu plafonné pour les cohabitants).
     
  • Phase 2 : Pendant les 24 mois suivants maximum (toujours par tranche de 2 mois supplémentaires par année de passé professionnel), les allocations diminueront chaque semestre pour tous les chômeurs (non plus uniquement pour les cohabitants) jusqu’au forfait. Cette dégressivité sera appliquée aux chômeurs actuels à partir du 1er novembre 2012.

 

Troisième période (= forfait)

Les allocataires bénéficient ensuite d'une allocation forfaitaire pour le reste de la durée de leur chômage.

 

Exceptions

  • Restent dans l’ancien système, certaines catégories de travailleurs, tels que :
  • les chômeurs qui ont travaillé 20 ans (augmentation progressive jusqu’à 25 ans d’ici 2017); 
  • les chômeurs dont l'incapacité de travail de min. 33% est reconnue; 
  • les isolés et chefs de ménage de plus de 55 ans; 
  • les travailleurs à temps partiel chefs de ménage et isolés (allocation garantie de revenus); 
  • les chômeurs temporaires.

 

Conditions de retour en première période

Pour revenir en première période si on est en 2ème ou 3ème période, et ce, quel que soit l’âge, il faudra justifier :

  • soit de 12 mois de travail à temps plein dans une période de 18 mois ;
  • soit de 24 mois de travail dans une période 33 mois s’il s’agit d’un temps partiel de 18 h/semaine ou mi temps (sans AGR) ;
  • soit de 36 mois de travail dans une période de 45 mois s’il s’agit d’un temps partiel de 12 h/semaine ou 1/3 temps (avec ou sans AGR)

 

Complément d’ancienneté

Le complément d’ancienneté sera octroyé aux nouveaux chômeurs à partir de 55 ans (au lieu de 50 ans actuellement) avec un passé professionnel de 20 ans.

 

Contrôle dispo

Age

Le contrôle de disponibilité sera étendu aux chômeurs :

  • jusqu’à 55 ans en 2013 
  • jusqu’à 58 en 2016 (et plus si les Régions le veulent)

Exception pour les prépensionnés (chômeurs avec complément d'entreprise) à partir de 56 ans.

 

Notion d'emploi convenable

  • après 3 mois de chômage, l’emploi ne doit plus correspondre au diplôme ou à la profession ;
  • la distance jusqu'à laquelle un travail est considéré comme acceptable passe de 25 à 60 km, quelle que soit la durée du déplacement.

 

Disponibilité passive

A partir de 2013, les chômeurs (y compris les prépensionnés et pseudo-prépensionnés) âgés de 58 à 60 ans, doivent accepter toute offre d’emploi.
 

Nouvelle réglementation des allocations d'insertion (allocations d'attente)