Historique de l'égalité salariale

samedi, 3 mars 2007

 

 

 

 

"A travail égal, salaire égal!": le combat des femmes de la FN

 

Le 16 février 1966, 3.500 ouvrières de la Fabrique nationale d’armes à Herstal décident spontanément d’arrêter le travail. Elles font grève pour dénoncer l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Une grève de femmes dont la portée universelle fut annonciatrice du féminisme des années ’70. Après 12 semaines de combat, ces 3.500 femmes ont changé l’histoire : l’histoire du mouvement ouvrier, l’histoire du syndicalisme, l’histoire des femmes…
Petit retour en arrière: là où il y a quarante ans, une grève était entamée au nom de l’égalité.

 

A travail égal, salaire égal. Au travers de cette phrase désormais célèbre, les ouvrières affirment clairement leur revendication principale: une égalité de salaires entre travailleurs et travailleuses pour un même travail.

 

Pour comprendre le malaise présent en 1966, il faut remonter le temps. En 1957, le Traité de Rome est signé entre les six pays-fondateurs de la Communauté économique européenne. Il impose, en son article 119, le principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail. Toutefois, la réalité sur le terrain et dans les entreprises est tout autre. En effet, les femmes qui travaillent dans le secteur des fabrications métalliques ne gagnent alors que 75% du salaire du manœuvre masculin. Des négociations visant à relever le taux jusqu’à 85% échouent. Les ouvrières sont systématiquement considérées comme des sous-manœuvres, quelle que soit leur tâche.

 

Une des difficultés majeures pour faire respecter ce principe d’égalité réside dans l’interprétation qui est faite de l’article 119. En effet, les patrons disent respecter le principe mais, d’après eux, les femmes ne font jamais le même travail qu’un homme…

 

Une carrière désespérément plane…

 

En 1962, un accord d’une durée de trois ans est conclu dans le secteur de la fabrication métallique. Cette convention ne prévoit plus, comme c’était le cas jusqu’alors, des salaires différents entre hommes et femmes, mais elle instaure un système de barème unique. Les fonctions non-qualifiées sont réparties en 7 classes. Toutefois, la discrimination subsiste encore et toujours puisque les ouvrières sont cantonnées dans les trois classes les plus basses, des classes qu’elles partagent avec les hommes de moins de 18 ans tandis que les hommes adultes commencent immédiatement en classe 4… En outre, elles n’ont aucune possibilité d’évoluer et de grimper les échelons (comme c’est le cas d’un homme, notamment lorsqu’il atteint la majorité). La carrière des femmes reste désespérément plane…

 

En 1965, les négociations reprennent en Commission Paritaire des fabrications métalliques. C’est le 18 février 1966 qu’un projet d’accord est – enfin ! – conclu. Sur une période de deux ans, le salaire des ouvrières devrait être porté à 90% pour la classe 1, à 93,50% pour la classe 2 et à 96,7% pour la classe 3 du salaire du manœuvre masculin.

 

A la FN, les ouvrières sont en grève depuis déjà 48 heures. La Fabrique nationale, bien que faisant partie du secteur des fabrications métalliques, possède son propre système de classification. Ce dernier se résume à ne pas faire évoluer la carrière des femmes, à l’exception d’une centaine d’ouvrières (sur 3.500) qui occupent la fonction -mixte- de polisseuses et graveuses mais qui gagnent moins que les ouvriers masculins…

 

Les ouvrières de la FN en ont assez. Les femmes réclament 5 BEF d’augmentation mais elles essuient un refus catégorique de la direction.

 

La solidarité s’organise

 

La révolte se met alors en marche. De nombreuses femmes arrêtent leur machine, rapidement suivies par les autres ouvrières. La grève se déclenche spontanément. Les assemblées réunissent une foule impressionnante, et l’ambiance est survoltée. Les organisations syndicales, notamment la commission femmes de la FGTB de Liège ainsi que d’autres organisations féminines, dont les femmes socialistes, apportent leur soutien à ce mouvement. Les ouvriers et ouvrières des autres usines du bassin liégeois, puis de toute la Belgique, se montrent solidaires des grévistes et des chômeurs.

 

La grève s’annonce longue et la bataille difficile. Fin mars, la direction de la Fabrique nationale s’exprime et se justifie dans la presse: si les femmes ont des bas salaires, c’est parce qu’elles sont plus souvent absentes que les hommes du fait qu’elles sont épouses et mères. Leur salaire n’est d’ailleurs qu’un salaire d’appoint. Loin de calmer les esprits, ces propos ne font que renforcer les revendications et la solidarité.

 

Le 7 et le 25 avril, de grandes manifestations sont organisées par les syndicats. Socialistes, communistes, féministes et délégations étrangères viennent renforcer les rangs au nom de l’égalité.

 

Durant ce même mois d’avril, des négociations ont lieu, menées par un conciliateur social. Elles échouent à plusieurs reprises. En mai, le conciliateur fait une proposition au nom du ministre. Elle prévoit une augmentation de 2 BEF immédiatement, et une augmentation de 0,75 BEF au 1er janvier 1967.

 

Les ouvrières sont appelées à voter pour ou contre cette proposition à bulletin secret. Elle est approuvée par la majorité, le 5 mai 1966. L’augmentation de 5 BEF n’est plus qu’un mirage mais la misère s’est installée dans les familles…

 

Aujourd’hui, 40 ans plus tard, le monde du travail a évolué, notamment pour les femmes. Mais force est de constater que de nombreuses discriminations existent encore. On pense au plafond de verre ou aux classifications de fonction. L’écart salarial existe encore même s’il est fortement réduit grâce au combat acharné qu’ont livré les ouvrières de la FN. A travail égal, salaire égal, un slogan qui évoque une page de l’histoire ouvrière mais qui reste toujours d’actualité.

 

L'égalité salariale au niveau international

 

Au niveau international, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 consacre le principe de l’égalité de rémunération, sans discrimination, pour un travail de valeur égale. (« droit à un salaire égal pour un travail égal »).
La Convention n° 100 de l’Organisation internationale du travail établit, trois ans plus tard, le principe de l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, en ayant égard aux taux de rémunération fixés sans discrimination fondée sur le sexe.

 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies garantit, quant à lui, le principe de non discrimination, notamment basée sur le sexe. Enfin, le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux prévoit le principe d’un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égal sans distinction aucune.

 

L'égalité salariale en Europe

 

En Europe, dès 1957, la Communauté européenne a instauré le principe de travail égal pour un salaire égal, via l’article 119 du Traité de Rome. Elle approuve près de vingt ans plus tard la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

 

La Commission européenne a publié en 1994 un « mémorandum concernant l’égalité salariale pour un travail de même valeur ». La responsabilité des partenaires sociaux concernant l’égalité salariale y fut mise en avant, tout comme la responsabilité des pouvoirs publics de tous les Etats Membres. En 1996, la Commission européenne a aussi publié un « code de conduite pour l’application d’un salaire égal pour un travail égal entre les femmes et les hommes. »

 

La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 crée, quant à elle, un « cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ». Ce texte, qui interdit tant les discriminations directes qu’indirectes, est transposé en droit belge par la loi anti-discrimination de 2003 (voir infra). Il impose également aux Etats Membres que chaque travailleur/se qui s’estime lésé/e en matière de salaire puisse avoir la possibilité de pouvoir faire valoir ses droits.

 

L’égalité salariale ne peut pas être réalisée uniquement par le biais de textes légaux. Il faudrait une stratégie globale pour appliquer ce principe. La stratégie de Lisbonne pour l’emploi (mars 2000) a défini les lignes conductrices d’une politique visant à éliminer les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes sur le marché de l’emploi. Les Etats Membres européens doivent entre autres prendre leur responsabilité et inclure les partenaires sociaux dans ce débat.

 

L'égalité salariale en Belgique

 

La Belgique dispose d’un cadre légal complet qui fait de l’égalité salariale, pour un même travail, un principe.
Les règles de base sur lesquelles le principe de l’égalité salariale est fondé dans notre pays résident dans notre Constitution (articles 10 et 11). La jouissance des droits et des libertés est accordée aux Belges sans aucune discrimination. Ce principe de non-discrimination a été confirmé dans la loi de réorientation économique du 4 août 1978 et la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale.

 

La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination interdit, elle, toute discrimination directe ou indirecte lorsqu’elle porte sur les conditions d’accès au travail salarié, non salarié ou indépendant, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d’activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion, les conditions d’emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération, tant dans le secteur privé que public.

 

Par ailleurs, le principe du « gender mainstreaming » occupe une place à part entière en Europe et en Belgique. Il vise l’intégration de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques à mener. A l’initiative du ministre de l’Egalité des chances, le Conseil des ministres a approuvé en janvier 2006 l’avant-projet de loi insérant le « gender mainstreaming » dans la loi. La question du genre devra désormais être prise en compte tout au long des processus décisionnel et opérationnel.

 

En outre, l’arrêté royal du 14 juillet 1987 impose que les entreprises doivent réaliser un rapport annuel sur l’égalité entre femmes et hommes. Il prévoit également la possibilité de poursuivre les efforts en matière d’égalité des chances dans les secteurs et les entreprises.

 

D’un point de vue juridique et théorique, le principe d’égalité est donc une réalité tant au niveau européen que belge. Dans la pratique, l’égalité salariale reste cependant difficile à faire appliquer.

 

L'égalité salariale à la FGTB

 

En 2005, la FGTB organise la première Journée de l’égalité salariale belge.

 

Notre 1ère Journée de l’égalité salariale est organisée le 31 mars 2005. La date n’est pas été choisie par hasard. Les rares études qui étaient disponibles en 2005 montraient en effet, qu’en moyenne, les femmes gagnaient, en brut et sur base mensuelle, 25% en moins que les hommes . Partant de ce constat, nous avons calculé que les femmes devaient travailler 3 mois de plus que les hommes pour atteindre un salaire mensuel équivalent.

 

Par l’organisation de cette journée d’action annuelle, nous essayons :

  • d’attirer à nouveau l’attention (des médias) sur la problématique de l’écart salarial;
  • d’encourager les études scientifiques;
  • d’informer le public et de le sensibiliser sur les causes (essentiellement sociétales) et conséquences (surtout au niveau de la pension);
  • de restaurer la confiance en la possibilité de changer la société et d’amener les gens à faire d’autres choix;
  • d’inciter les acteurs sociaux (décideurs politiques, employeurs, syndicats, …) à l’action
  • et ainsi de contribuer à faire disparaître l’écart salarial entre les hommes et les femmes.