La FGTB participe à la 100ème Conférence de l'OIT

mardi, 14 juin 2011

 

Comme chaque année au mois de juin, la FGTB sera présente à Genève pour participer aux travaux de la Conférence de l’OIT (Organisation internationale du Travail), du 1er au 17 juin. 

 

La Conférence annuelle de l’OIT sera marquée cette année par l’élection des membres du Conseil d’administration pour les 3 prochaines années. Rudy De Leeuw, président de la FGTB, est candidat à sa réélection.

 

 

Enjeux de la Conférence de l’OIT 


Pendant les deux semaines que dure la Conférence de l’OIT, la FGTB participe à différents travaux :

 

  • discussion sur la protection sociale, et plus particulièrement le rôle joué par la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. L’enjeu de la Conférence sur ce thème est l’adoption d’un nouvel instrument ou dispositif pour assurer la mise en œuvre d’un socle de protection sociale. A l’heure actuelle, seulement 20% de la population mondiale a un accès effectif à une protection sociale étendue. 

 

  • discussion sur l’administration et l’inspection du travail. Les pratiques utilisées dans différents pays seront évaluées, afin de dégager quelles méthodes donnent lieux aux meilleurs résultats, en terme de garantie des droits sociaux.

 

  • Suivi de la commission permanente d’application des normes, où sont examinées les violations des conventions de l’OIT. Une attention particulière sera accordée à 25 pays.

 

  • négociation pour la convention sur les travailleurs domestiques, destinée à améliorer les droits et la protection des travailleurs du Sud, échappant souvent à toute réglementation.

 

La Conférence de l’OIT au jour le jour

 

Intervention de Rudy De Leeuw, Président de la FGTB - 14 juin

Dans son discours prononcé lors de la 100è conférence internationale de l’OIT, Rudy De Leeuw, président de la FGTB, a rappelé que la justice sociale doit rester notre objectif principal, surtout dans le cadre du débat sur le développement durable. Une autre menace doit également demeurer au centre de nos préoccupations : la lutte contre les réponses néolibérales apportées pour faire face à la crise économique et financière. "Les institutions internationales et les politiciens ne nous présentent que deux options : l’austérité ou la banqueroute. Pour nous, l’austérité c’est un peu comme casser le thermomètre d’un patient qui aurait de la fièvre, sans s’attaquer aux causes réelles de la maladie. Cela ne sert à rien," a ajouté Rudy De Leeuw.

 

Adoption de la recommandation sur les travailleurs domestiques - 10 juin

La Commission des travailleurs domestiques a adopté vendredi la Recommandation qui a pour but de compléter et d’expliciter les principes contenus dans la convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.


Chaque paragraphe a été longuement discuté. Il en a été ainsi des questions suivantes :

  • les examens médicaux auxquels les travailleurs domestiques seraient soumis et leur nécessaire confidentialité
  • l’interdiction ou la stricte limitation du travail des enfants
  • le contenu du contrat de travail : la question de la compensation et de la rémunération des heures supplémentaires a été mise en cause par les employeurs mais finalement maintenue
  • temps de travail : beaucoup d’amendements ont été présentés par l’UE et les employeurs
  • le paiement en nature d’une partie de la rémunération a une nouvelle fois été longuement discuté. Le groupe des travailleurs a fait préciser que la fourniture des vêtements de travail ainsi que leur entretien ne font pas partie de la rémunération
  • la garantie à la santé et de la sécurité au travail pour les travailleurs domestiques
  • en matière de sécurité sociale, le groupe des travailleurs a fait préciser que les cotisations doivent être calculées tant sur la rémunération en nature qu’en espèces
  • les travailleurs ont également obtenu la possibilité pour l’inspection du travail d’entrer sur le lieu de travail en tenant compte du respect de la vie privée


Au final, le texte de la recommandation a pu être maintenu et même complété sur certains points importants mentionnés ci-dessus. Il contribue ainsi, en complétant la convention, à établir un socle solide de droits fondamentaux pour les travailleurs et travailleuses domestiques.

 

Ces deux semaines de discussions intenses ont permis de conclure deux textes fondamentaux pour les travailleurs et les travailleuses. Ceci clôture une première étape. Reste à convaincre les Etats membres de l’OIT de ratifier cette convention.
 

Conclusions satisfaisantes sur la discussion de la protection sociale - 9 juin

Les conclusions finales sur la discussion récurrente sur la protection sociale sont plus que satisfaisantes. Loin d’être un simple texte de compromis, le document possède un réel souffle de progrès social :

 

  • On y reconnaît que la sécurité sociale est un droit humain et que la mise en œuvre d’un socle de protection social doit se faire sur base d’une approche fondée sur les droits afin d’assurer une sécurité adéquate pour tous.
  • Il est clairement mentionné que « le processus d’établissement de régimes complets de sécurité sociale ne peut s’arrêter au niveau plancher de la protection » et que « à mesure que les économies nationales se développent et acquièrent une plus grande résilience, la sécurité de revenu des individus et leur accès aux soins de santé devraient être développés. »
  • Le rôle essentiel du tripartisme et du dialogue social est rappelé à tous les stades.
  • La sécurité sociale est reconnue comme une nécessité économique « essentielle pour garantir à tous une juste part des fruits du progrès. » Son rôle de stabilisateur automatique en temps de crise est reconnu et les références initiales favorables à la flexibilité du travail ont été supprimées.
  • Les Etats membres sont incités à « mettre en place des services publics de qualité à l’appui de systèmes de sécurité sociale efficaces » ainsi qu’à « adopter des politiques permettant à tous les travailleurs, y compris ceux qui occupent des emplois atypiques, de bénéficier de la sécurité sociale. »
  • La nécessité d’une meilleure conciliation vie privée et professionnelle ainsi que la protection de la maternité sont soulignées.
  • En ce qui concerne les fins de carrière, les mesures visant à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés envisagées sont l’investissement dans les technologies, des mesures de santé et sécurité au travail, la suppression des discriminations liées à l’âge et la mise en place de modalités de travail innovantes en cas de structurations. L’allusion à la suppression des systèmes de départ anticipés a été retirée.
  • La fixation de l’âge de départ à la pension devrait se faire sur base du dialogue social et du tripartisme et tenir compte des conditions de travail et du nombre d’année de travail. La retraite est, en outre, reconnue comme une étape légitime du cycle de la vie.

 

Par ailleurs le texte contient l’engagement de négocier une recommandation sur les socles de protection sociale en juin 2012 lors de la prochaine Conférence Internationale du Travail.

 

La lecture de ce document au ton progressiste et volontaire ne peut que nous interpeller par rapport à ce que l’Europe veut imposer à la Belgique par le biais des recommandations transmises récemment. Alors que notre économie est loin d’être en faillite ou sous-développée, les attaques vis-à-vis de notre système d’indexation des salaires, de nos pensions, de notre régime de chômage et de taxation progressive (et donc plus redistributive) sont intolérables. Cette attitude résolument conservatrice de l’Europe s’est d’ailleurs retrouvée en filigrane des travaux de toutes les Commissions. 
 

La Convention pour les travailleurs domestiques est adoptée - 8 juin

Hier, la Commission sur les travailleurs domestiques a ainsi terminé l’examen de la convention. C’est une grande victoire pour le groupe des travailleurs qui a travaillé sans relâche pour arriver à un texte fort qui garantit les droits des travailleurs et travailleuses domestiques.

 

Concernant le temps de travail, le groupe des travailleurs a su maintenir le principe d’égalité de traitement avec l’ensemble des travailleurs notamment en ce qui concerne la compensation des heures supplémentaires, notion que les employeurs voulaient voir disparaître.


La question de la rémunération a été fortement discutée, notamment la question du paiement en espèces ou par virement. Un autre débat portait sur le paiement en nature qui doit rester le plus limité possible, doit servir à l’usage personnel du travailleur et doit être accepté par lui.


Concernant la santé et la sécurité au travail, les Etats membres devront prendre des mesures effectives afin d’assurer un environnement de travail sûr et salubre.


A propos de l’accès à la justice, le groupe travailleurs a pu obtenir un accès effectif aux juridictions du travail.


Concernant la mise en œuvre de la législation, le groupe travailleurs a réussi à introduire une référence à l’inspection du travail en précisant que la législation doit "spécifier les conditions auxquelles l’accès au domicile peut être octroyé en tenant compte du respect de la vie privée."


Enfin, la délicate question du rôle des agences d’emploi privées a pu faire l’objet d’un consensus : l’idée est que les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs domestiques contre les pratiques abusives de ces agences d’emploi privées, notamment en prévoyant des critères d’agrément, des mécanismes de contrôle et de sanctions et en interdisant la déduction des honoraires facturés par ces agences de la rémunération des travailleurs domestiques.

 

Reste maintenant à examiner la recommandation dont le but est de préciser les principes contenus dans la convention.
 

Commission des Normes - 7 juin

Mardi 7 juin, les travailleurs, employeurs et gouvernements se sont mis d’accord sur les 25 pays qui feront l’objet d’une attention approfondie par la commission des normes.

 

Les pays repris sur cette liste sont l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Congo, le Guatemala, la Malaisie, l’Ouzbékistan, le Cambodge, le Canada, les îles Fiji, la Grèce, Honduras, le Mexique, Myanmar, le Nigeria, le Pakistan, Panama, le Paraguay, la Roumanie, l’Arabie saoudite, la Serbie, le Sri Lanka, le Swaziland, la Turquie, l’Uruguay et le Zimbabwe.

 

Les deux grands absents de cette liste sont le Japon et la Colombie. Concernant la Colombie, les Experts de l’OIT attendent toujours le rapport du gouvernement colombien sur les violations syndicales qu’ils veulent confronter aux résultats de leur commission spéciale. En attendant, de nombreux syndicalistes colombiens continuent d’être victimes de violences et de meurtres. 
 

Commission des travailleurs domestiques - 7 juin

On compte plus de 100 millions de travailleurs domestiques dont la grande majorité sont des femmes, et souvent des migrantes et des jeunes filles. De nombreux rapports et études dénoncent les graves violations de leurs droits fondamentaux : temps de travail excessif, salaires de misère, couverture de sécurité sociale insuffisante, harcèlement sexuel, violence physique, travail forcé, recours au travail des enfants.

 

Lors des discours introductifs, le groupe des travailleurs a insisté sur le fait que le caractère privé du lieu de travail ne doit pas être un prétexte pour ne pas garantir les droits à la santé et à la sécurité des travailleurs domestiques. La liberté syndicale et de négociation est également essentielle. Les employeurs, disposés semble-t-il à collaborer aux travaux de la commission, ont annoncé une série d’amendements tant sur le fond que sur la forme. Les principales préoccupations des gouvernements portent sur le temps de travail, les mentions obligatoires du contrat de travail, les aspects santé et sécurité au travail, le rôle des agences d’emploi privées, etc.

 

La première question a porté sur l’absence de la dimension genre dans la convention, celle-ci se limitant à parler de "travailleurs domestiques" alors qu’elle concerne à plus de 95 % les travailleuses domestiques. La Convention s’intitulera désormais "Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques".

 

La question du travail des enfants a également été abordée. Le compromis atteint établit que "le travail effectué par les travailleurs domestiques d’un âge inférieur à 18 ans et supérieur à l’âge minimum d’admission à l’emploi n’empêche pas leur scolarité obligatoire ni ne compromette leur chance de poursuivre leurs études ou leur formation professionnelle."

 

La question de logement du travailleur domestique a aussi longuement été discutée. Les employeurs voulaient supprimer la possibilité offerte au travailleur de négocier librement le fait de se loger au sein du ménage de l’employeur. En d’autre sorte, éviter que l’employeur impose le logement du travailleur sous son toi. Finalement, les employeurs ont fait marche arrière et cette possibilité a été maintenue. 


La discussion sur la sécurité sociale : une chance historique à ne pas manquer ! - 6 juin

La 100ème session de la Conférence Internationale du Travail apparaît comme une opportunité historique à ne pas laisser passer. Le contexte international global semble enfin enclin à reconnaître l’important rôle stabilisateur joué par les systèmes de sécurité sociale dans le cadre de la crise.

 

Les représentants du G20, du FMI et de l’ONU se sont montrés en faveur de l’instauration d’un socle de protection social au motif que le progrès social est le meilleur moyen d’assurer la prospérité économique dans la durée. Il est temps que cette dimension soit prise en compte et que ces déclarations soient suivies d’effets.

 

Les quatre premiers jours de discussion de la Commission sur la sécurité sociale se sont achevés sur un consensus pour l’adoption d’une nouvelle recommandation. Celle-ci devrait renforcer les instruments existants, notamment la Convention 102 (fondement de la sécurité sociale en droit international).

 

Administration et inspection du travail - 6 juin

Après une semaine de discussions, le secrétariat de l’OIT travaille à la rédaction d’une résolution acceptable tant pour les gouvernements, que pour les employeurs et les représentants des travailleurs.

 

La délégation FGTB insiste sur le caractère public que doit avoir l’inspection du travail et l’application des normes en matière de travail, ainsi que sur la possibilité pour les syndicats d’informer les services d’inspection lorsqu’ils constatent la violation de ces normes.

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