Chômage : ce qui change en 2012
Dégressivité renforcée des allocations de chômage, extension du contrôle dispo, modification de la notion d'emploi convenable, report du complément d'ancienneté... Avec le budget 2012 et les nouvelles réformes structurelles, qu'est-ce qui change en matière de chômage ?
Dégressivité renforcée des allocations de chômage
Première période (= première année)
Les allocations seront plus élevées pendant les 3 premiers mois (65% du salaire perdu plafonné).
Les allocations seront identiques pendant les 9 mois suivant (60% du salaire perdu plafonné).
Deuxième période (= deuxième et troisième années)
Pendant une période de 2 mois + 2 mois par année travaillée, les allocations seront pareilles aux allocations actuelles de la 2ème période (60% du salaire perdu plafonné pour les chefs de ménage, 55% pour les isolés, 40% pour les cohabitants).
A partir de la 3ème année de chômage, les allocations diminueront chaque trimestre pour tous les chômeurs (non plus uniquement pour les cohabitants) jusqu’au forfait. Cette dégressivité sera appliquée aux chômeurs actuels à partir du 1er juillet 2012.
Echapperaient à cette dégressivité, certaines catégories de travailleurs, tels que :
- les chômeurs qui ont travaillé 20 ans (augmentation progressive jusqu’à 25 ans d’ici 2017);
- les chômeurs dont l'incapacité de travail de min. 33% est reconnue;
- les isolés et chefs de ménage de plus de 55 ans;
- les travailleurs à temps partiel (allocation garantie de revenus);
- les chômeurs temporaires.
Troisième période (= forfait)
- chef de ménage : 1069€
- isolé : 898€
- cohabitant : 474€
Conditions de retour en première période
La concertation sociale a permis l'assouplissement des règles pour l'admissibilité en première période (60% du salaire perdu) : il faudra justifier d'un an de travail à temps plein pour revenir en première période si on est en 2ème ou 3ème période, et jusqu'à 36 mois si l'on a été exclu du droit au chômage.
En pratique
Situation actuelle (pour un salaire égal ou supérieur à 2.324€ brut)
A partir du 1/07/2012 (pour un salaire égal ou supérieur à 2.324€ brut)
Notion d'emploi convenable
La notion d’emploi convenable est adaptée: la distance jusqu'à laquelle un travail est considéré comme acceptable passe de 25 à 60 km, quelle que soit la durée du déplacement. Refuser un emploi convenable sera adapté en fonction de l’âge et de la carrière.
Complément d’ancienneté
Le complément d’ancienneté sera octroyé aux nouveaux chômeurs à partir de 55 ans au lieu de 50 ans actuellement.
Contrôle dispo
Le contrôle de disponibilité sera étendu aux chômeurs :
- jusqu’à 55 ans en 2013
- jusqu’à 58 en 2016 (et plus si les Régions le veulent)
Exception pour les prépensionnés (chômeurs avec complément d'entreprise) à partir de 56 ans.