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À travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ! Stop au Dumping Social

À travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ! Stop au Dumping Social

5000 manifestants sont venus dénoncer les réalités du dumping social et exiger de la Belgique et de l'Europe des actes concrets pour y remédier.

 Voir des travailleurs étrangers débarqués sur chantier, à des conditions peu enviables voire minables, ou des chauffeurs de l’Est qui roulent pour des salaires peu reluisants, n’est plus rare. Le «détachement» de travailleurs, en dépit du bon sens et au mépris de toutes les règles, crée une situation de dumping, ou de concurrence déloyale, dont plusieurs secteurs souffrent cruellement. Les pertes d’emploi dans le transport ou la construction, notamment, en attestent. La lutte contre le dumping social et l’exploitation de travailleurs étrangers doit être une priorité, malgré les réticences de l’Europe. 

 

Le détachement et les fraudes qui peuvent l’accompagner nuisent à l’emploi dans nos secteurs mais ils nuisent également à la dignité humaine, voire à la santé des travailleurs. Ils portent même atteinte à leur vie. L’on se souvient de ces deux chauffeurs polonais décédés dans un incendie à Wingene, dans un hangar où ils passaient la nuit. Cette année, un chauffeur roumain qui travaillait pour un donneur d’ordre belge a été trouvé mort derrière le volant de son camion dans le nord de la France. Il travaillait depuis juillet 2014, sans jamais s’arrêter. Des constats révoltants, fruits de l’exploitation de la misère et de l’appât du gain de certains employeurs.

Pour que les droits sociaux fondamentaux aient priorité sur les libertés économiques, nous exigeons :

  • l’amélioration de la directive détachement, notamment, en limitant la durée du détachement des travailleurs étrangers à 6 mois ;
  • la fin des « entreprises boites aux lettres » (système qui permet aux entreprises de contourner les règles) par le renforcement de la législation européenne;
  • Le retrait de la proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles (SUP). Elle entraine des grands risques supplémentaires de faux travail indépendant. Elle complique la lutte contre les « entreprises boîtes aux lettres » et contre le travail clandestin.
  • l’obligation du paiement électronique des salaires en cas de détachement des travailleurs afin d’éviter les cas de fraudes et d’en faciliter la détection le cas échéant ;
  • le contrôle a priori de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise qui détache ses travailleurs ;
  • la mise en place d’une agence européenne d’inspection sociale, avec des moyens et effectifs adéquats, afin de concrétiser la collaboration entre les services d’inspection des États membres ;
  • la mise en place d’une « banque carrefour de la sécurité sociale » au niveau européen pour interconnecter les banques de données existantes entre les différents organismes nationaux chargés du respect des obligations sociales et fiscales des employeurs. Cette banque carrefour doit notamment permettre de vérifier que les régularisations demandées par un État soient bien respectées dans l’État d’origine ;
  • la conclusion d’accords de coopération entre les secteurs et les services d’inspection au niveau européen à la fois pour prévenir et détecter le dumping social ;
  • des sanctions réelles, dissuasives et immédiates contre les employeurs qui effectuent des détachements frauduleux ;
  • le paiement des cotisations de sécurité sociale sur le salaire des travailleurs détachés dans le pays d'occupation au taux du pays d'occupation avec rétrocession de ces cotisations au pays d’origine via les organismes de sécurité sociale nationaux chargés de la perception de ces cotisations ;
  • le paiement correct du salaire minimum et des suppléments conventionnels du pays d’occupation afin que le détachement ne soit pas utilisé pour payer des salaires au rabais ;
  • la négociation de conventions européennes dans les secteurs (transport, construction, viande, etc.) pour lutter contre le dumping social.