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Budget 2011: première analyse

Budget 2011: première analyse

 

La FGTB a pris connaissance du budget et de l'objectif de ramener le déficit budgétaire à 3,6% du PIB.

 

Pour se faire une opinion définitive, il faudra attendre des informations plus détaillées sur les mesures annoncées. Une première lecture indique que certaines d’entre elles répondent à nos demandes, mais…en partie seulement !

 

Secret bancaire

 

La FGTB se réjouit de la volonté de récupérer trois cents millions suite à la nouvelle loi sur la levée du secret bancaire. Elle attire néanmoins l’attention sur les dangers d’une application trop souple ou partisane de la possibilité de transaction judiciaire.


En outre, la pleine mise en œuvre de la loi nécessitera encore la concrétisation d’une série de points. On pense à la prise d’un AR par le ministre des Finances en place pour créer la base de données des comptes bancaires existants en Belgique.

 

Ainsi, la FGTB suivra la concrétisation de l’ensemble des volets de cette loi avec la plus grande attention.
Une fois ces pas franchis, elle réclame que d’autres mesures suivent pour assurer une meilleure taxation de l’ensemble des revenus mobiliers. Pour la FGTB, l’objectif reste l’automaticité d’échanges d’informations entre l’administration fiscale et les banques. Ce n'est que de cette façon qu'une réduction du déficit public, qui tient compte du critère social, pourra être menée.
La FGTB reste aussi demandeuse d’un renforcement du personnel en matière de lutte contre la fraude fiscale.

 

Par ailleurs, il manque une contribution financière plus substantielle des banques, qui ont renoué avec les bénéfices et qui sont à l’origine du déficit budgétaire !

 

Intérêts notionnels

 

La FGTB s'indigne de ce qu'aucune adaptation n'ait été apportée à la mesure aveugle et coûteuse de la déduction des intérêts notionnels et annonce qu’elle continuera à se mobiliser pour sa suppression.


Rappelons que cette mesure vise, dans la plupart des cas, l’ingénierie fiscale, sans contribuer aux investissements ni à l’emploi de qualité.

 

Contrôle des prix

 

La FGTB dénonce depuis des années le fait que, en Belgique, l'inflation augmente plus rapidement que dans les pays voisins. Elle demandait que le Gouvernement combatte les causes de l'inflation en mettant en place un contrôle des prix plus sévère au lieu de s'attaquer à l'indexation des salaires et des allocations sociales.

 

Des études ont démontré que la différence de hausse des prix en Belgique par rapport à l’étranger, plus particulièrement des prix de l'énergie, est liée aux adaptations mensuelles (et opaques) des prix qui visent à majorer les marges bénéficiaires des fournisseurs d'énergie. Mais des hausses de prix anormales se sont également produites pour les denrées alimentaires ou les primes d'assurance hospitalisation.

 

Le Gouvernement semble enfin décidé à renforcer l’encadrement des prix, y compris au-delà des prix de l’énergie. La FGTB s’en réjouit. Il était en effet primordial que des mesures soient prises pour encadrer les prix de l’énergie, pour en limiter la volatilité et pour tenter de faire la transparence sur la facture des petits consommateurs.
Cependant, le montant de l'amende (de 150.000€ maximum) infligée aux fournisseurs qui appliquent des hausses de prix exagérées est bien trop faible et risque de ne pas être dissuasif. Par ailleurs, il faudrait préciser que le produit de cette amende doit bénéficier aux seuls consommateurs particuliers.

 

Pour ce qui concerne les prix des autres types de produits (autres qu’énergétiques), la FGTB regrette qu’on en soit resté à un léger renforcement des missions générales de l’Observatoire des prix. Il ne suffit pas seulement, comme c’est prévu ici, d’analyser les prix de produits, de leur composition et des marges qui y sont appliquées ! Il aurait aussi fallu prévoir clairement les suites qui devraient être données à ces analyses si elles devaient conclure à des dérives dans la composition des prix.


La FGTB rappelle qu’elle a toujours dénoncé le processus de démantèlement du contrôle des prix, d’autant qu’il ne s’est jamais accompagné de la mise ne place d’une autorité de la concurrence forte (en moyens humains et légistiques). La FGTB n'acceptera pas que les analyses de l'Observatoire servent de prétexte pour ne pas instaurer de régulation effective des prix.

 

Sécu

 

La FGTB se réjouit que les allocations sociales et les plafonds de calcul soient adaptés à la hausse des salaires réels (0,7%).
Le relèvement de 2% de tous les minima et les 55% accordés aux chômeurs isolés de longue durée sont des pas dans la bonne direction en vue de supprimer la pauvreté.

 

Par ailleurs, la FGTB a demandé et obtenu qu'à partir de cette année, tous les invalides obtiennent un pécule de vacances (200 euros) et que toutes les pensions des travailleurs salariés soient relevées de 1,25%.