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Chèques-repas et congé-éducation payé

Chèques-repas et congé-éducation payé

 

Grâce au travail de la FGTB, l’ONSS confirme que les travailleurs ont droit aux chèques-repas pendant un congé-éducation payé.

 

En bref


Depuis le 1er janvier 2011, quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé, un chèque-repas lui est dû pour les jours où la formation est effectivement suivie et qu’elle coïncide avec les heures normales de travail.


La FEB s’est formellement opposée à cette décision, mais grâce au travail de la FGTB, le paiement des chèques-repas dans le cadre d’un congé-éducation payé est confirmé.

 

En savoir +

 

La loi précise que « les heures durant lesquelles le travailleur s'absente en vertu des dispositions relatives au congé-éducation payé, sont assimilées à des heures de travail effectif pour l'application de la législation sociale. »

 

Malgré cette disposition légale, l'ONSS estimait qu'aucun chèque-repas n'était dû pour un jour de congé-éducation payé, avant de modifier son point de vue. Dès lors, depuis le 1er janvier 2011, « quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales. »

 

La FEB, de son côté, a tenté de faire invalider cette décision, mais la FGTB a réussi à la faire confirmer le 14 avril dernier.