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jeudi, 4 mars 2021
L'école ou la crèche de votre enfant doit fermer ? Les congés scolaires sont prolongés ? Votre enfant est placé en quarantaine ou doit suivre ses cours à distance ? Le chômage temporaire force majeure Corona permet aux travailleurs de faire face aux problèmes de garde.
Le congé parental Corona a pris fin le 30 septembre 2020. À la place, il existe désormais un système plus ciblé : le chômage temporaire pour cause de force majeure due au Corona, étendu aux parents qui doivent faire face à la fermeture temporaire de l’école, de la crèche ou du centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Ce système a l'avantage d'être plus flexible et peut s'appliquer immédiatement à toute la période de fermeture du lieu d’accueil. Le travailleur ou la travailleuse bénéficie en outre d’une allocation plus élevée comparativement au congé parental Corona.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2020 et dure provisoirement jusqu'au 31 mars 2021.
Les salariés ont le droit de s’absenter du travail et solliciter des allocations de chômage temporaire pour force majeure lorsqu'ils doivent se charger de la garde :
Le fait que l'enfant ne puisse pas aller à la crèche, à l'école, au centre d'accueil ou au service pour enfants handicapés doit être dû :
Des allocations de chômage temporaire pour force majeure peuvent être octroyées aussi longtemps que l'enfant ne peut pas retourner à la crèche, à l'école, au centre d'accueil pour personnes handicapées ni bénéficier du service pour personnes handicapées pour les raisons précitées.
Peut également être considérée comme la fermeture d'une école en conséquence d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus :
Le chômage temporaire pour force majeure pour la garde d’un enfant n’est possible que pour les jours où l’établissement (école, crèche) est habituellement ouvert et pour les jours où il est prévu contractuellement que le travailleur soit occupé. Donc pas pendant les congés scolaires normaux.
Si par exemple, l’enfant doit être mis en quarantaine suite à un contact avec une personne contaminée, le travailleur qui cohabite avec l’enfant peut demander le chômage temporaire pour force majeure pour la garde de l’enfant.
Le chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible si l’enfant revient d’un voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ.
Le travailleur doit informer immédiatement son employeur.
(*) Ce document n’est pas nécessaire (sauf si l’employeur la réclame) en cas de fermeture (totale ou partielle) des écoles suite à une mesure générale décidée par la Communauté compétente (par exemple, prolongation des congés scolaires).
L’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire sur la base des documents précités. Vous avez le droit d'être absent, même à plein temps.
Pour la période de fermeture de l’école ou de l’établissement d’accueil, le travailleur a le droit à des allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure due au Corona. Le travailleur perçoit ces allocations de l’ONEM pour les jours où il s’est effectivement absenter du travail.
Le travailleur mis en chômage temporaire pour la garde d'un enfant perçoit 70 % de sa rémunération (65% pour les travailleurs du port). Ce montant est calculé sur une salaire brut plafonné à 2754,76€. L’allocation minimum s’élève à 55,59€/jour, soit 1445,34€ brut/mois. Un précompte professionnel de 15 % est retenu sur ce montant.
En outre, le travailleur perçoit un supplément de l’ONEM de 5,63 euros par jour (temps plein) en plus de son allocation de chômage. Certains secteurs prévoient un complément additionnel. Renseignez-vous auprès de votre délégué.e FGTB.