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Congé de naissance : 15 jours à partir de cette année

Congé de naissance : 15 jours à partir de cette année

De 10 jours, le congé de naissance passe à 15 jours dès le 1er janvier 2021, et à 20 jours à partir du 1er janvier 2023. Le travailleur père ou coparent a donc désormais droit à 15 jours de congé de naissance pour son enfant né à partir du 1er janvier 2021.

Le congé de naissance

Le travailleur – sous contrat dans le secteur privé – a le droit de s’absenter à la suite de la naissance de son enfant.

En clair, vous pouvez prendre un congé de naissance si :

  • vous établissez la filiation de l’enfant à votre égard,
  • ou, pour les co-parents, si au moment de la naissance :
    • vous êtes marié ou cohabitez légalement avec la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie,
    • ou si vous habitez depuis au moins 3 ans (préalablement à la naissance) de façon ininterrompue et affective avec la mère de l’enfant, chez qui l’enfant à son domicile principal.

Un seul travailleur a droit au congé de naissance. S’il existe par ailleurs un lien de filiation avec le père, il n’y aura qu’un droit au congé dans le chef du père.

Combien de jours pour le congé de naissance ?

Vous avez droit à :

  • 10 jours en cas de naissance d’un enfant avant le 1er janvier 2021 ;
  • 15 jours en cas de naissance d’un enfant à partir du 1er janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023 ;
  • 20 jours de congé de naissance en cas de naissance d’un enfant à partir du 1er janvier 2023.

Comment prendre vos jours de congé de naissance ?

Vous pouvez choisir et répartir librement vos jours de congé. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois. Seule condition : vous devez les prendre dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, vous n’avez droit qu’une seule fois au congé de naissance. 

Salaire et allocation

Pendant les 3 premiers jours de votre congé de naissance, vous conservez votre rémunération complète à charge de l’employeur. Prévenez au préalable votre employeur de l’accouchement et de votre souhait d’exercer votre droit au congé de naissance. Prévenez-le de nouveau lors de la naissance. Remettez-lui les preuves nécessaires : copie du certificat de naissance (que vous recevez lorsque vous déclarez la naissance à la commune) et, le cas échéant, une copie de l’acte de mariage, une preuve de cohabitation ou un extrait du registre de la population. 

Au cours des jours suivants du congé de naissance (max. 7 jours pour les naissances antérieures au 01/01/2021, max. 12 jours pour les naissances à partir du 01/01/2021, max. jours 17 pour les naissances à partir du 01/01/2023), vous ne percevrez pas de rémunération, mais une allocation vous sera versée par votre mutualité. Introduisez une demande auprès de votre mutualité et remettez-lui toutes les informations demandées. Votre employeur communique le salaire sur la base duquel les allocations doivent être calculées. Votre mutualité vérifie, calcule et verse votre allocation.

Bon à savoir :

  • Le montant de cette allocation est fixé à 82% du salaire brut perdu, avec un plafond (brut) de 120,52 euros par jour. Sur ce montant, votre mutualité retient un précompte professionnel (11,11 %). Pour l’adaptation à l’index de ce montant, consultez le site web de l’INAMI : www.inami.fgov.be (voir thème « Grossesse et naissance », « Montants et plafonds des indemnités »).
  • Les impôts finaux sur cette allocation ne seront portés en compte que 2 ans plus tard, lors du décompte final de vos impôts.

Certains secteurs ou certaines entreprises prévoient par CCT plus que 3 jours avec maintien de la rémunération. L’employeur se charge alors pour les autres jours de régler la différence entre votre salaire et les allocations de la mutualité. Informez-vous auprès de votre employeur, de votre délégué.e et/ou de votre régionale FGTB.

Protection contre le licenciement

Sauf pour des motifs étrangers à la prise du congé de naissance, votre employeur ne peut pas mettre fin, de façon unilatérale, à votre contrat de travail à partir du moment où il a été averti par écrit (conservez donc toujours une preuve), et ce jusqu’à 3 mois après cet avertissement. En cas de non-respect de cette protection contre le licenciement, votre employeur vous serait redevable d’une indemnité forfaitaire égale à la protection brute de trois mois, outre l’indemnité compensatoire de préavis qui serait éventuellement due.