Coronavirus | Un congé parental spécial

Les parents peuvent prendre un congé parental « corona » pour faciliter la combinaison des tâches (domestiques), familiales et scolaires. Quelles sont les conditions? Quelle démarche suivre ? Quel avantage ?

Le congé parental corona est une forme spécifique de congé parental qui s'applique de mai 2020 au 30 juin 2020. Un congé qui s’ajoute au congé parental normal et ne pouvant être pris qu’à temps partiel (1/5e ou mi-temps).

Vous pouvez l'enregistrer par semaine ou par mois, de différentes manières :

• Soit pour une période ininterrompue

• Soit pour une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non (en cas de prolongation après juin surtout)

• Soit sur une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non

• Soit une combinaison de la deuxième ou de la troisième option.

Les conditions

Les parents ayant au moins un enfant à charge qui n’a pas atteint l’âge de 12 ans, ou l’âge de 21 ans si l’enfant est atteint d’un handicap (pas de limite d’âge pour les enfants pris en charge en institutions) peuvent demander pour le mois de mai et de juin un congé parental corona à 1/5e ou à mi-temps. Les parents adoptifs et les parents d’accueil sont également couverts par le régime.

Ce congé parental n’est pas déduit du solde normal du congé parental.

• Age de l’enfant : Pour tout parent ayant au moins un enfant de moins de 12 ou 21 ans si l’enfant est atteint d’un handicap. Pour les enfants, atteints d’un handicap, résidant dans une institution, il n’y a pas de limite d’âge.
• Condition d’ancienneté : Pour chaque travailleur lié depuis au moins un mois par un contrat de travail avec un employeur qui l’emploie.
• Durée du travail : Un temps plein est requis pour l’interruption à 1/5e . Pour la réduction des prestations de travail à mi-temps, un régime de travail à temps partiel au moins à trois-quarts temps d’une occupation à temps plein est requis. Il doit être satisfait à cette condition de durée du travail au moment où le congé parental corona prend cours.

Attention ! Ce que prévoit le gouvernement n’est pas, en fait, un droit. L’accord de l’employeur est requis. En tant que FGTB, nous y voyons évidemment un gros problème.

Conversion ou suspension du congé parental en cours

Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouvez convertir ou suspendre un congé parental en cours à mi-temps ou à 1/5e en un congé parental corona. Si le congé parental doit prendre fin après la fin du congé parental corona, le congé parental sera repris à partir de ce jour jusqu’à la date de fin initiale demandée. La période durant laquelle le congé parental est converti en congé parental corona n’est pas prise en compte pour la durée maximale du congé parental.

La procédure de demande

Au moins trois jours ouvrables à l’avance, vous informez votre employeur par écrit, via une lettre recommandée ou par voie électronique, moyennant accusé de réception de l’employeur. Vous mentionnez la date de début et la date de fin du congé parental dans votre envoi. De commun accord, ce délai peut être raccourci.

L’employeur donne son accord par écrit au travailleur dans un délai de 6 jours ouvrables maximum à compter de la demande et en tout cas au plus tard avant la date de début du congé parental corona. L’employeur doit communiquer son accord dans ce même délai s’il s’agit d’une demande de conversion ou de suspension du congé parental en cours. De commun accord, ce délai peut être raccourci.

L’allocation d’interruption se demande par écrit auprès de l’ONEM au plus tard un mois à compter du début du congé parental corona. Ceci doit se faire via le formulaire type sur le site de l’ONEM.  www.onem.be. La conversion ou la suspension sont également communiquées de cette façon à l’ONEM.

Les avantages

Suite à la pression que nous avons exercée, les allocations « classiques » ont été majorées de 25%.

Secteur privé
		Allocation nette congé parental classique	Allocation nette congé parental corona
mi-temps	Moins 50 ans	352,77	440,96
	Plus de 50 ans	475,58	594,48
	Famille monoparentale	579,95	724,94
1/5	Moins de 50 ans	119,68	149,60
	Plus de 50 ans	179,52	224,40
	Famille monoparentale	231,98	289,98

 

Secteur public
mi-temps	Moins de 50 ans (famille monoparentale ou pas)	352,77	440,96
	Plus de 50 ans (famille monoparentale ou pas)	475,58	594,48
1/5	Moins de 50 ans	119,68	149,60
	Moins de 50 ans (famille monoparentale)	160,94	201,18
	Plus de 50 ans (famille monoparentale ou pas)	179,52	224,40