Déconfinons la GRAPA !

La GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) est une aide sociale qui garantit un revenu minimum aux seniors qui vivent dans la pauvreté. En Belgique, cette aide concerne 110.000 personnes dont 65 % de femmes. Pour bénéficier de cette aide d’État, il faut justifier d’une résidence principale en Belgique. 

Un collectif d’associations, syndicats et mutuelles plaide pour un système de contrôle plus humain et plus proportionné des bénéficiaires de la GRAPA. Une action est prévue le 27 mai à Bruxelles.

Procédure de contrôle

Une nouvelle procédure de contrôle a été introduite en 2019 malgré nos contestations. Le facteur se présente au maximum 3 fois au domicile du bénéficiaire dans un délai de 21 jours pour lui remettre en mains propres, contre présentation de sa carte d’identité, un document qui confirme sa présence en Belgique.

Si la personne est absente lors de ces 3 passages, une lettre, accompagnée d’un certificat de résidence, est déposée dans sa boite aux lettres. Pour prouver sa présence en Belgique et continuer à recevoir sa GRAPA, il ou elle doit, alors, dans les 5 jours ouvrables, se rendre à son administration communale pour y faire compléter le certificat de résidence, et ensuite renvoyer ce certificat au service public fédéral des pensions.

Climat de suspicion

Ces contrôles sont disproportionnés et vécus comme une intrusion dans la vie privée. Les femmes et les hommes qui bénéficient de la GRAPA sont d’abord des gens en grandes difficultés, certainement pas des fraudeurs et fraudeuses en puissance. Il est grand temps de réformer les pratiques de contrôle et de mettre fin au climat de suspicion qui frappe ce public fragilisé.

Le Gouvernement Vivaldi s’est engagé à mettre en oeuvre une réforme de la loi organisant le système GRAPA dans la logique d’évoluer vers plus de proportionnalité. Différentes associations du Nord et du Sud du pays saluent dans cette ambition affichée comme un premier pas, nécessaire mais non suffisant.

Une fraude quasiment inexistante

Les évaluations du Service Fédéral Pensions (SFP) montrent une disproportion énorme entre le nombre de personnes contrôlées, la dureté de la procédure et le nombre de sanctions. En quatre mois, 56.712 contrôles ont eu lieu, pour un taux de « sanctions justifiées » de 0,95 %, soit 538 sanctions. Moins d’1 %. La fraude sociale à la GRAPA est donc quasiment inexistante.

Ces chiffres amènent naturellement à se poser la question de l’utilité de contrôles dépassant la simple vérification de la résidence principale établie par l’inscription au Registre national.

Réforme de la GRAPA

Dans le cadre de la réforme à venir, la coalition d’associations parmi lesquelles figure la FGTB, posent différentes balises importantes pour une évolution du système GRAPA :

• L’augmentation envisagée des exemptions de contrôle, pour les plus de 80 ans ou les personnes vivant à la rue par exemple, constitue un pas en avant. Mais cette diminution du nombre de contrôles ne doit pas empêcher de rendre la procédure plus humaine et plus proportionnelle.
• La liberté de circuler : la limitation des voyages à l’étranger à un maximum de 29 jours par an frappe durement de nombreux ayants droit à la GRAPA et est discriminatoire.
• La garantie à la vie privée : la qualité de bénéficiaire d’une allocation sociale ne concerne que l’administré et l’administration, pas un tiers. Ainsi, le dépôt d’une lettre (fermée, dont le contenu reste donc confidentiel) doit être envisagé dès la première étape du processus de vérification.
• Des délais raisonnables : il n’est pas normal d’avoir seulement 5 jours pour réagir quand un document arrive dans la boîte aux lettres.
• Une possibilité pour les personnes de se faire entendre et se faire assister avant toute sanction : une personne âgée fortement isolée doit avoir l’opportunité de contacter quelqu’un pour être aidée dans les démarches à effectuer.
• Une revalorisation substantielle des montants et l’ouverture d’un chantier sur les conditions d’évaluation des ressources fixant le montant de la GRAPA :  l’accord de gouvernement ouvre un chemin positif, mais il faut poursuivre les efforts pour que la GRAPA puisse réellement jouer son rôle de lutte contre la pauvreté. Si l’on s’en tient aux augmentations déjà décidées, le montant mensuel de la GRAPA approchera en 2024 le seuil de pauvreté, uniquement pour le taux isolé. Pour les cohabitants, ce montant passe de 1.184,20 à 789,47 € par mois.