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Élections sociales 2020 : introduire le vote électronique ?

Élections sociales 2020 : introduction du vote électronique ?

Peut-on encore conclure un accord sur le vote électronique ? Quels accords doivent être conclus ? Consultez notre check-list sur les modalités du vote électronique pour les élections sociales 2020.

À la suite d’une nouvelle loi, tous les syndicats qui ont introduit une liste de candidats peuvent introduire le vote électronique (en bureau de vote ou à distance) au plus tôt à partir de X+36 (du 23 septembre au 6 octobre 2020 inclus) et au plus tard à X+56 (du 13 octobre au 26 octobre inclus). Il s’agit d’une possibilité. On peut donc tout aussi bien maintenir le vote sur papier au moyen d’un crayon (déjà fixé dans l’avis X) ou voter par correspondance (de X+36 à X+56 au plus tard).

Ce ne sont pas les organes de concertation (le conseil d’entreprise ou le CPPT), mais bien les permanents des syndicats qui doivent conclure un accord unanime avec l’employeur pour l’introduction du vote électronique. Dans les entreprises sans organe de concertation également, le vote électronique est possible moyennant l’accord de tous les permanents qui ont introduits une liste.

Que doit-on au moins retrouver, selon la FGTB, dans l’accord sur le vote électronique ?

Téléchargez notre check-list sur le vote électronique en entreprise (élections sociales novembre 2020) 

  • Quels travailleurs participeront au vote électronique ?
  • Quel fabricant de logiciel fournit le programme informatique ?
  • Programme informatique : contrôle des exigences légales ?
  • Quand tous les participants sont-ils formés ?
  • Quel est le rôle des témoins ?
  • Comment déterminer le nombre de bureaux électoraux ?
  • Faut-il envisager un vote dans les différentes langues ?
  • Quid des mesures en lien avec le coronavirus ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients du vote électronique (à distance) ?