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Élections sociales : modalités concernant le vote à distance

Élections sociales : modalités concernant le vote à distance

Les élections sociales auront lieu du 16 au 29 novembre 2020, dans ce contexte particulier de crise sanitaire, où la distanciation et le télétravail sont désormais la règle. Il est donc important que le vote puisse être possible, et ce en permettant des conditions sûres pour toutes et tous.

Dans ce contexte, il a été recommandé d'utiliser autant que possible les possibilités légales et de conclure des accords sur le vote par correspondance ou le vote électronique à partir du poste de travail habituel.

Les partenaires sociaux ont conclu un accord concernant un encadrement spécifique de ces modalités de vote, afin que celles-ci puissent être utilisées au maximum et que la sécurité juridique soit garantie.  Les partenaires sociaux ont également demandé que le cadre légal nécessaire soit adopté, avec effet rétroactif le cas échéant, afin d'assurer la sécurité juridique nécessaire pour toutes les parties concernées. Ce cadre légal est actuellement mis en œuvre de manière urgente.

L’accord des partenaires sociaux concerne les principes suivants

  1. Les entreprises et organisations qui ont présenté des candidats reçoivent la possibilité de conclure encore après X + 56, des accords relatifs au vote électronique à distance et au vote par correspondance. Si nécessaire, le nombre de bureaux de vote et la répartition des électeurs par bureau peut encore être adaptée en fonction de cet accord.
  2. Outre les quatre hypothèses prévues par la loi, un accord sur le vote par correspondance peut également être conclu pour les travailleurs présents dans l'entreprise le jour du vote, dans le cas où le vote sur place ne peut pas être organisé en toute sécurité en raison du Coronavirus.
  3. Dans l’hypothèse du vote par correspondance, un accord peut être conclu avec les organisations qui ont présenté des candidats pour que les bulletins de vote par correspondance reçus jusqu'à un maximum de 5 jours après la clôture du vote soient pris en considération, comme votes valables, lors du dépouillement. Dans ce cas, le dépouillement est, dans les faits, reporté.
  4. Dans l’hypothèse du vote par correspondance, la convocation accompagnée des bulletins de vote peut être envoyée à l'électeur par courrier prioritaire ordinaire : le courrier recommandé n'est plus nécessaire. Les témoins peuvent assister à cette opération.