Retour

Élections sociales : qui peut voter et comment?

Élections sociales : qui peut voter et comment?

Si vous avez travaillé au moins 3 mois dans l'entreprise avec un contrat de travail ou une convention d'apprentissage le jour du scrutin initial en mai 2020, vous pouvez voter du 16 au 29 novembre 2020 au plus tard. Cela vaut également pour les stagiaires et les travailleurs qui ont été placés dans l'entreprise pour une formation professionnelle. Les noms des électeurs figurent sur les listes clôturées en mars 2020. Si vous remplissiez les conditions à l'époque, vous pouvez voter, même si vous n’êtes plus en service. 

Qui peut voter aux élections sociales ?

Tous les salarié.e.s (quelle que soit leur nationalité, Belges ou non-Belges, qu'ils soient ou non affiliés à un syndicat) qui ont travaillé dans l'entreprise pendant au moins trois mois, sont autorisés à voter. Vous devez avoir un contrat de travail ou une convention d'apprentissage avec l'entreprise. Les stagiaires et salarié.e.s placé.e.s dans l'entreprise pour une formation professionnelle peuvent également voter.

Par contre, les membres du personnel de direction n'ont pas le droit de voter.

Je suis étudiant.e, je peux voter ?

Oui, aux mêmes conditions que pour les travailleurs « fixes ». Au jour du vote, il faut :

  • faire partie du personnel de l’entreprise avec un contrat étudiant ;

  • ne pas être membre du personnel de direction ;

  • avoir une occupation d’au moins 3 mois dans l’entreprise.

J’ai un flexi-job, puis-je voter ?

Pour le savoir, il faut d’abord vérifier votre statut. Une distinction doit ainsi être faite entre les flexi-jobs « fixes » (contrat de travail à durée déterminée) et les intérimaires (occupés dans le cadre d’un flexi-job, mais sur la base d’un travail intérimaire).

Le flexi-jobeur « fixe » peut voter si ces conditions sont remplies le jour du vote :

  • faire partie du personnel de l’entreprise avec un contrat de travail;

  • ne pas être membre du personnel de direction ;

  • avoir une occupation d’au moins 3 mois dans l’entreprise.

Le flexi-jobeur « intérimaire » peut voter à ces conditions :

  • avoir été occupé depuis au moins 3 mois ininterrompus ou, en cas de périodes d’occupation interrompues, durant au moins 65 jours de travail entre le 1er août 2019 et le jour x (entre le 11 et le 24 février) :

  • avoir été occupée dans l’entreprise au moins pendant 26 jours entre le jour x et le nouveau jour X + 77 (entre le 3 et le 16 novembre 2020 inclus).

Attention la période d’emploi pendant la période de suspension de la procédure des élections sociales ne compte pas. Cette période de suspension commence à l’ancien jour Y+36 (entre le 18 et le 31 mars 2020 inclus) et se termine le jour précédent le redémarrage de la procédure (période du 22 septembre au 5 octobre 2020 inclus). Si vous n’êtes pas certain, vérifiez auprès de votre délégué FGTB.

Vote physique, électronique ou par correspondance ?

  • Je remplis toutes les conditions mais que je ne suis plus dans l’entreprise le jour des élections ?

Vous pouvez tout de même voter. Mais attention, les frais de déplacement et le temps passé pour venir voter ne sont pas pris en charge. En outre, en cas d’accident en chemin, vous ne serez pas couvert.

  • Je ne serai pas présent le jour du vote ?

Les syndicats et l'employeur peuvent convenir d'organiser le vote par correspondance, une alternative sûre en temps corona. Vous recevrez votre bulletin de vote environ deux semaines avant les élections à compter du 16 novembre 2020. La loi prévoit 4 cas dans lesquels le vote par correspondance est autorisé : 

  1. si le personnel est considérablement dispersé ; 

  2. si les collaborateurs effectuent un travail de nuit; 

  3. pour les collaborateurs dont le contrat de travail a été suspendu (à la suite d’une maladie ou d’un crédit-temps, etc.) ; 

  4. pour toutes les (autres) situations qui impliquent que le travailleur n’est pas présent au travail pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote. 

Mais des bureaux de vote devront continuer à être aménagés pour permettre aux électeurs de quand même venir voter sur place.

Et le vote électronique ?

Une entreprise peut décider de procéder à un vote électronique. En principe, la décision d’organiser un vote par voie électronique doit être prise au jour X soit 90 jours avant les élections. Cependant, compte tenu du report dû au Covid-19, une nouvelle loi permet d’organiser un vote électronique moyennant un accord avec les syndicats sur différents points : où peut-on voter (poste de travail habituel), quel appareil sera utilisé pour le vote, comment le secret du vote sera garanti et comment le bureau de vote sera aménagé. Il est possible d’organiser un vote électronique pour une seule catégorie de travailleurs.