FAQ COVID-19 | Je travaille
lundi, 30 novembre 2020
Toutes les réponses à vos questions en lien avec votre emploi et le coronavirus : revenu garanti, incapacité de travail, maladie professionnelle, chômage temporaire, en lien avec votre contamination au Coronavirus.
En principe, vous avez droit à un salaire garanti pendant un mois, puis à des indemnités de maladie.
Grâce aux interlocuteurs sociaux, les indemnités d’incapacité (à l'exception de la période de salaire garanti le cas échéant) sont augmentées pour les maladies après le 29 février 2020 pour atteindre le même niveau que l'indemnité de chômage temporaire Corona.
La mesure est appliquée rétroactivement à partir du 1er mars 2020 et continuera de s'appliquer jusqu'à la fin de la période prévue par l'ONEM pour le système de chômage temporaire Corona (provisoirement jusqu’au 31 décembre 2020). Le montant minimum garanti est de 61,22 € par jour.
Pour les jours pendant lesquels vous êtes malade, vous avez droit à un salaire garanti par votre employeur pendant un mois maximum. Attention, si un chômage temporaire est introduit dans l'entreprise pendant votre maladie, vous percevrez des indemnités de chômage temporaire dès le premier jour et votre droit au salaire garanti cessera. N'oubliez pas d'en informer votre employeur et de fournir un certificat médical dans les délais prévus.
Seul un médecin peut décider que vous n'êtes plus malade. Un simple contact téléphonique avec un médecin ne peut jamais conduire à une décision de mettre fin à l’incapacité de travail. La décision de mettre fin à votre période de maladie ne peut être prise qu'après une consultation avec votre médecin conseil.
Vous devez en aviser votre employeur et votre mutuelle.
La question est de savoir dans quelle mesure, pendant le premier mois de maladie, vous avez droit à un salaire garanti ou uniquement à des allocations de maladie. Ceci n'est réglementé par la loi que pour le chômage économique des ouvriers. Pour eux, le droit à un salaire garanti en période de chômage temporaire se perd, ils ont alors droit à des indemnités de maladie.
D'autres situations ne sont pas réglementées par la loi. Il s'agit de :
Une discussion est en cours. Les syndicats s'efforcent d'appliquer le plus largement possible le salaire garanti.
Une fois guéri, si l’entreprise connait encore la situation de chômage temporaire, vous avez droit à des allocations de chômage.
De plus, si le salaire garanti est dû en vertu du droit du travail et que l'employeur ne paie pas ce salaire garanti, vous, en tant que travailleur, pouvez déjà recevoir des allocations de maladie en attendant de recevoir votre salaire garanti. La mutuelle se chargera du recouvrement des allocations de maladie déjà versées. Dans cette situation, vous devez informer votre mutuelle de :
Le médecin peut dorénavant utiliser un certificat d'incapacité simplifié et vous le transmettre par voie postale ou par email, sous format pdf, afin que vous puissiez à votre tour le transmettre au médecin-conseil de la mutuelle.
Si le médecin vous transmet le certificat par mail, vous pouvez transférer ce mail à votre mutualité. Si vous recevez le certificat par voie postale, vous pouvez le scanner ou en transmettre une photo.
Le certificat simplifié concerne les avis médicaux téléphoniques pour lesquels une attestation peut être complétée par le médecin, après anamnèse téléphonique, dans les situations suivantes :
Patients à la suite d’un avis téléphonique :
Attention : Si vous avez droit à un salaire garanti et vous vous voyez prescrire une incapacité de travail de 7 jours (comme ce sera souvent le cas dans cette situation), vous ne devrez pas transmettre cette attestation à votre mutualité puisque vous serez pris en charge par votre employeur.
Pour une période limitée dans le temps, correspondant à tout le moins à la période de confinement, vous pouvez transmettre votre certificat d'incapacité de travail à votre mutualité autrement que par voie postale. Vous êtes aussi autorisé à le transmettre par mail, en le scannant ou en prenant une photo. Il faut veiller à ce que ce certificat mentionne clairement l'identité du médecin (nom, prénom, numéro INAMI) ainsi que la vôtre (nom, prénom, numéro de registre national)
Attention : Si vous êtes dans la situation où vous avez droit à un salaire garanti pour la période d'incapacité de travail définie, vous ne devrez pas transmettre cette attestation à votre mutualité puisque vous serez pris en charge par votre employeur.
La réponse diffère selon que l’indemnité de maladie est réduite ou non. Le règlement sur le chômage ne permet pas de combiner une allocation de chômage temporaire avec une indemnité de maladie complète (non réduite).
Une allocation de chômage temporaire peut être combinée à une indemnité de maladie réduite.
Plus précisément :
Si vous souhaitez interrompre ou arrêter votre reprise partielle de travail autorisé, par exemple par précaution, faites-le toujours savoir à votre mutualité. Faites-le par lettre ou par e-mail. À partir de ce moment-là, votre mutualité paiera à nouveau vos indemnités de maladie complètes.
Vous devez soumettre une demande d’autorisation de reprise partielle de travail au médecin-conseil de votre mutualité avant de reprendre le travail. Vous devriez faire de même si vous avez déjà l'autorisation de reprendre un travail partiel, mais que vous souhaitez maintenant effectuer plus d'heures que ce qui est indiqué dans votre autorisation. Sans demande préalable, vous risquez de perdre votre reconnaissance d'incapacité de travail.
Une téléconsultation (avis téléphonique) ne peut être effectuée que par le médecin-conseil. Les non-médecins peuvent toutefois vous contacter par téléphone pour préparer le dossier pour le médecin-conseil.
Une téléconsultation (avis téléphonique) ne peut jamais conduire à une décision de fin d'incapacité de travail. Cette décision ne peut être prise qu'après une consultation physique par le médecin-conseil. Ces consultations physiques doivent être programmées en priorité après la période à laquelle ces nouvelles directives s'appliquent.
Le virus a été reconnu comme une maladie professionnelle dans un certain nombre de professions où le risque d'infection au coronavirus est accru. Plus précisément, il concerne les catégories suivantes :
Dans les services susmentionnés, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s'applique également aux étudiants en stage.
Les cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint de COVID-19.
Les personnes qui entrent en ligne de compte ont intérêt à introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de fournir autant d'informations que possible sur :
Fedris est chargé d'assurer les travailleurs du secteur privé, des stagiaires et des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales) contre les maladies professionnelles.
Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent soumettre leur demande à leur employeur (administration) selon la procédure en vigueur.
Attention : toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit cependant toujours déclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.