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Intempéries: salaire ou chômage?

Intempéries: salaire ou chômage?

 

Les mauvaises conditions météo de la fin 2010 ont remis à l’honneur une question longtemps oubliée : si on ne peut pas se rendre au travail à cause de la neige, a-t-on droit à son salaire ou à une allocation de chômage temporaire ?

 

 

Le travailleur qui se rend au travail

Le travailleur qui se rend normalement à son travail mais n'y parvient pas, ou arrive en retard, a droit à la rémunération journalière garantie, si le retard ou l'absence est dû à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Le travailleur qui se rend au travail et qui n'atteint pas le lieu de travail en raison de la neige a donc, en principe, droit à la rémunération journalière et ne peut pas percevoir d'allocation de chômage.

 

Le travailleur qui ne se rend pas au travail

Le travailleur qui ne se rend pas normalement au travail (parce qu'il y avait déjà des problèmes de circulation la veille ou parce qu'il constate que la route est impraticable…), n'a pas droit à la rémunération journalière garantie. Mais il peut avoir droit aux allocations comme chômeur temporaire pour force majeure s'il lui était impossible d'atteindre son lieu de travail. Il doit cependant s'avérer qu'il ne pouvait atteindre son lieu de travail ni via ses moyens de transport habituels, ni via des moyens de transport alternatifs.

 

Formalités

Le travailleur qui souhaite bénéficier d'allocations doit introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure auprès du bureau du chômage de son domicile. La demande est accompagnée d'une attestation de l'employeur certifiant : 

  • qu'il n'existe pas de droit à la rémunération garantie
  • qu'aucune rémunération ou pécule de vacances n'a été payé pour le jour concerné
  • que le travailleur ne pouvait atteindre son lieu de travail ni via ses moyens de transport habituels ni via les moyens de transport alternatifs