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Levée du secret bancaire, un premier pas vers plus de Justice fiscale !

Levée du secret bancaire, un premier pas vers plus de Justice fiscale !

Afin de faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise du Covid-19, le gouvernement de pouvoirs spéciaux a dû engager une série de dépenses extraordinaires.  Se pose dès lors aujourd’hui la question : qui va payer la facture ? L'endettement des pouvoirs publics va-t-il conduire à de nouveaux plans d'austérité et d’ajustement dont les plus faibles seront les premières victimes ? Ou ceux qui détiennent les richesses seront-ils appelés à contribuer davantage à la relance de notre tissu social et économique ?

Dans ce contexte, un projet de loi « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 », déposé par le ministre des Finances De Croo, entraînera, incontestablement des conséquences budgétaires qui auront un impact sur les citoyennes et citoyens les plus fragiles.

Afin de limiter ces aspects négatifs, le PS et le sp.a ont déposé, ce mercredi 1er juillet, un projet d’amendement  prévoyant d’instaurer la levée du secret bancaire qui existe encore en Belgique.

Avec cet amendement, il sera possible de mettre fin à ce que le Conseil Supérieur des Finances qualifie, depuis 2007, d'« anachronisme fiscal ». En quelques mots, les autorités fiscales n'ont pas une vue d'ensemble des actifs financiers détenus par un contribuable belge en Belgique. À l’inverse, sur la base des réglementations européennes et de l'OCDE, ces mêmes autorités reçoivent des informations sur les actifs financiers détenus par des Belges à l'étranger.

Cette situation donne donc évidemment une image faussée de la situation lorsqu’il s’agit de prendre en compte des revenus mobiliers pour instaurer une taxation plus juste et plus équitable.

La FGTB appelle tous les partis démocratiques - qui n’ont eu de cesse de réclamer un « autre monde » pendant et après la crise du Coronavirus - à soutenir cet amendement. Une manière pour les représentants politiques de passer de la parole aux actes pour que notre fiscalité soit, enfin, plus juste et équitable. Et de répondre, par des actes concrets, aux citoyennes et citoyens qui, ce 28 juin encore, réclamaient plus de justice fiscale.

Pour la FGTB, l'adoption d'un tel instrument législatif serait un premier pas positif. Mais il devrait être suivi d'une politique donnant à l'administration fiscale et au Parquet les moyens suffisants pour percevoir les impôts réellement dus.