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Mesures de soutien pour les artistes (période Corona)

Mesures de soutien pour les artistes (période Corona)

Certaines mesures liées à la situation de crise sanitaire liée au Coronavirus ont été mises sur pied pour soutenir les artistes en chômage complet. Les conditions d'éligibilité ont été temporairement assouplies, la dégressivité des allocations est neutralisée, les périodes de référence pour conserver une allocation plus élevée ou pour répondre à une offre d’emploi convenable sont suspendues.

Plusieurs mesures ont été prises pour soutenir les artistes au chômage :

  • Une première mesure concerne la neutralisation de la dégressivité des allocations applicable à tous les chercheurs d’emploi. En raison de la crise du Coronavirus, les différentes phases de dégressivité sont prolongées de 9 mois. (La dégressivité est neutralisée d’avril à fin décembre).
    Pour les artistes, cela vaut également pour le maintien du pourcentage de rémunération de 60% pendant 12 mois après la première année de chômage. Les artistes pour qui cet avantage prend normalement fin dans la période du 13 mars au 31 décembre 2020, peuvent le conserver jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Pour les artistes, il existe une mesure spéciale après un an de chômage. Afin de pouvoir maintenir ses allocations à 60% après la première année, un artiste doit démontrer 156 jours ouvrables rémunérés sur une période de référence de 18 mois, dont 104 jours ouvrables dans le secteur artistique. Si cette période de référence de 18 mois se situe au moins en partie dans la période du 13 mars au 31 décembre, cette période n'est pas prise en compte. Cet avantage peut être conservé pendant 12 mois. Si cette période de 12 mois se termine entre le 13 mars et le 31 décembre 2020, elle sera prolongée jusqu'au 31 décembre. Une fois cette période de 12 mois écoulée, l’artiste peut renouveler sa demande d’allocations une période de 12 mois, à condition de pouvoir démontrer 3 réalisations artistiques au cours des 12 derniers mois.
    Exemple : supposons que la première période de paiement se termine le 1er mai 2020, elle sera prolongée de 9 mois jusqu'au 1er février 2021. La période de référence s'étendrait alors du 1er aout 2019 au 3 janvier 2021. Après neutralisation de la période du 13 mars au 31 janvier 2021, la période de référence courre du 14 août 2018 au 31 janvier 2020.
  • La période de référence de 18 mois pour accéder à un emploi convenable dans le secteur artistique est suspendue du 13 mars au 31 décembre 2020.
  • Les conditions d'admission des artistes sont temporairement assouplies. Les artistes qui remplissent les conditions assouplies ont droit à des allocations de chômage complètes sur cette base jusqu'à fin janvier 2021. Pour remplir ces conditions, ils doivent démontrer qu’ont eu lieu entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020 :
    • au moins 10 activités artistiques sur lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été prélevées, ou
    • au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique dont les cotisations sociales ont été retenues, ou
    • des activités artistiques ou techniques du secteur artistique rémunérées par un salaire correspondant à au moins 20 jours d'activité.
  • Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les revenus du droit d'auteur et des droits voisins peuvent être cumulés avec les distributions.