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Mettre fin au dumping social au sein de l’UE

Mettre fin au dumping social au sein de l'UE


 

En bref

 

La directive sur le détachement de travailleurs dans l’Union européenne dicte les règles à respecter lorsqu’un travailleur est envoyé temporairement par son employeur dans un pays étranger membre de l’UE. L’égalité de traitement, de salaire et de droits sociaux s’impose mais n’est que rarement respectée.

 

La directive détachement impose pourtant que les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits que les travailleurs du pays d’accueil. Si un plombier portugais dans le secteur du bâtiment est détaché sur un chantier belge, temporairement, il devrait être payé comme son alter ego belge. Cela éviterait ainsi de fausser la concurrence (parfois jusqu’à 40% moins cher que le pays d’accueil) et d’exploiter les travailleurs qui ont moins de droits que nous dans leur pays.

 

La Confédération européenne des syndicats estime les propositions de la Commission européenne trop faibles pour lutter efficacement contre le dumping social occasionné par le détachement. Elle réclame une directive européenne qui intensifie la lutte contre l’exploitation transfrontalière.

 

En savoir plus


Contrôle

 

Grâce aux mobilisations syndicales européennes, la Commission a reconnu que pour près d’un million de travailleurs détachés « les conditions de travail et d’emploi minimales ne sont souvent pas respectées dans l’UE ».


Depuis fin mars, le débat fait rage au Parlement européen autour de la directive relative à l’exécution qui adapte la directive sur le détachement de travailleurs. En effet, le patronat européen refuse de voir durcir les contrôles les concernant.

 

Quant à la FGTB, représentée par la Confédération européenne des syndicats (CES), elle demande bien plus d’avancées dans la lutte contre la fraude, notamment en supprimant toutes entraves aux contrôles par les systèmes d’inspection nationaux.

 

Quand expatriation rime avec exploitation

 

En 2001, on comptait notamment 57.629 travailleurs polonais en Belgique (avec déclaration "Limosa"), 23.204 travailleurs roumains, 15.891 portugais, 10.050 slovaques ou encore 8.203 hongrois.

 

En théorie, tous ces travailleurs devraient profiter d'un salaire identique à leurs collègues belges qui effectuent le même travail. Mais dans la pratique, il en va souvent différemment. Michel Aseglio, directeur général du contrôle des lois sociales au SPF Economie, distingue deux types de fraude différents.

 

Sous-payés ou surmenés

 

"Dans le premier cas, le travailleur étranger est simplement sous-payé par rapport aux barèmes belges. Pour un travail égal, il gagne moins qu'un Belge. Ensuite, il y a le cas des travailleurs correctement payés mais qui exercent bien trop d'heures par rapport à leur salaire." Selon le haut-fonctionnaire, les fraudes sont également de plus en plus nombreuses au fil des ans.


En 2012, près de 300.000 travailleurs membres de l'Union européenne étaient détachés pour une durée déterminée en Belgique. La FGTB estime que plus de 100.000 de ces travailleurs étrangers sont sous-payés. La fraude la plus fréquente consiste à octroyer le même salaire qu’en Belgique pour plus d’heures prestées, mais la fraude la plus sauvage est exercée par des sociétés fantômes totalement hors-la-loi qui bafouent toutes les législations en vigueur et pratiquent l’esclavage moderne.

 

Certains secteurs sont « bien connus » de la lutte contre la fraude transfrontalière: la construction, le bâtiment, le nettoyage, le transport. Quelques exemples pris ces derniers mois : des travailleuses roumaines sous-payées par les abattoirs d’Anderlecht, ou encore, bien plus grave, le décès de deux camionneurs polonais, provoqué par des conditions de vie inhumaines et dégradantes imposées par l’employeur.

 

Dans le seul secteur du bâtiment des pratiques frauduleuses, qui frisent l’escroquerie, sont dénoncées par la FGTB: entreprises écrans, retenues illégales sur salaire pour des frais et amendes inventées, fausses fiches de paie, faux contrats et faux documents de prestations de travail, non-paiement des cotisations sociales à la sécurité sociale du pays d’origine.

 

Il est donc impératif pour la CES que la directive relative à l’exécution mette définitivement un terme à ces abus flagrants et abondamment dénoncés dans une campagne syndicale européenne.

 

Que faut-il améliorer ?

 

La Confédération européenne des syndicats estime les propositions de la Commission européenne trop faibles pour lutter efficacement contre le dumping social occasionné par le détachement. Elle a donc écrit aux députés européens ainsi qu’aux ministres nationaux de l’Emploi et des Affaires sociales des 27 pays membres de l’UE, pour rappeler l’urgence d’une directive européenne qui aille dans la bonne direction : celle de l’intensification de la lutte contre l’exploitation transfrontalière.

 

  • La Directive relative à l’exécution doit clairement énoncer qu’un travailleur détaché doit bénéficier des conditions de travail en vigueur dans le pays d’accueil ;
  • Les employeurs doivent prendre en charge tous les coûts liés au transport et au logement ;
  • Les États européens doivent pouvoir effectuer tous les contrôles et inspections nécessaires en cas de détachement, et ce sans aucune restriction ;
  • La CES demande l’inclusion d’une responsabilité solidaire totale dans les chaînes de sous-traitance, en vertu de laquelle le maître d’ouvrage et les entrepreneurs peuvent être tenus responsables de l’utilisation abusive du statut de travailleur détaché par les sous-traitants et les entreprises internalisées.

 

La CES prône depuis longtemps qu’un cadre garantisse au sein du marché unique un climat de concurrence loyale, respectueux des droits des travailleurs afin d’éviter que les droits sociaux fondamentaux soient affaiblis. Elle plaide donc pour que les députés intègre une clause de progrès social à la nouvelle directive exécution.

 

En savoir plus : campagne européenne "Stop Social Dumping"