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Non à la dégressivité salariale des jeunes !

Non à la dégressivité salariale des jeunes !

Le Revenu minimum mensuel moyen garanti constitue le plancher de rémunération des travailleurs. Il est fixé à 1.469,48€ bruts depuis le 1er septembre 2010.

 

Tous les travailleurs en bénéficient, à l’exception des jeunes de 21 ans ou moins qui ne se voient garantir qu’un certain pourcentage du Revenu minimum mensuel moyen garanti (20 ans : 94% ; 19 ans : 88% ; 18 ans : 82% ; 17 ans : 76% ; 16 ans et moins : 70%).

 

Cette discrimination liée à l’âge ne contrevient-elle pas à la loi du 10 mai 2007 visant à lutter contre certaines formes de discrimination ?

 

La loi du 10 mai 2007 permet, selon les défenseurs de la dégressivité salariale, de justifier son maintien. L’article 12 stipule que : « En matière de relations de travail (…) une distinction directe fondée sur l’âge ne constitue pas une discrimination lorsqu’elle est objectivement et raisonnablement justifiée (…) notamment par des objectifs légitimes de politique de l’emploi, du marché du travail (…) et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ».

 

Par ailleurs, en 2007, une enquête du SPF Emploi concluait que cette discrimination est tolérable dans la mesure où elle permet d’assurer un revenu minimal ou favorise l’insertion socioprofessionnelle de groupes à risques (en ce compris les jeunes, donc).

 

En suivant les critères énoncés dans la loi, peut-on considérer la dégressivité comme « légitime », « appropriée » ou « nécessaire » ?

 

  • Légitime ?

 

On peut faire valoir que la fixation d’un Revenu minimum mensuel moyen garanti est en soi légitime, vu qu’elle vise à harmoniser et à unifier les rémunérations entre les différents secteurs. On voit mal, par contre, ce qui pourrait légitimer la dégressivité du Revenu minimum mensuel moyen garanti pour les moins de 21 ans.

 

  • Appropriée ?

 

Depuis le passage de la majorité de 21 ans à 18 ans, le maintien d’un pivot à l’âge de 21 ans est difficilement justifiable. Etant donné que notre objectif est la suppression de cette dégressivité, on doit même aller plus loin : est-il justifiable de lier l’obtention du Revenu minimum mensuel moyen garanti plein à l’accomplissement de la majorité légale ? En quoi ces deux notions se rejoignent-elles ?

 

  • Nécessaire ?

 

Les différentes mesures d’aides à l’embauche des jeunes, qui comprennent des réductions de cotisations sociales et/ou de précompte professionnel, voire un subventionnement public presque complet d’emplois privés (certains emplois à durée déterminé créés par le plan « win-win » sont payés à 80% par la collectivité) mises à la disposition des employeurs constituent déjà autant de mécanisme de « ristourne » à l’embauche des jeunes.

 

Rappelons également que les employeurs se sont engagés, en 2007, à consacrer 1,9% de la masse salariale des entreprises qu’ils dirigent à la formation de tous les travailleurs qu’ils emploient. L’argument de la « retenue sur salaire » pour la formation des jeunes travailleurs est donc aussi un peu difficile à défendre.

 

Par ailleurs, si l’on se base sur les critères définis par la loi du 10 mai 2007 et sur les résultats de l’enquête du SPF emploi citée ci-dessus, pourquoi ne pas penser également à une dégressivité salariale pour les travailleurs âgés ? D’une part, ils ont de l’expérience, certes, mais ils sont aussi « usés » et travailleraient donc moins vite. D’autre part, il s’agit également d’un « groupe à risques » dont il faut favoriser l’insertion socioprofessionnelle. On imagine les réactions, fort légitimes, qu’un tel raisonnement occasionnerait. On peut se demander pourquoi l’application tout aussi inique de la dégressivité aux travailleurs de moins de 21 ans ne débouche que sur très peu de levées de bouclier.

 

Pour toutes ces raisons, on peut se demander s’il ne serait pas « légitime, approprié et nécessaire » de faire disparaître totalement la dégressivité salariale qui touchent les jeunes travailleurs…