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Société unipersonnelle européenne : travailleurs en danger

Société unipersonnelle européenne : travailleurs en danger

 

La Commission européenne vient d’adopter une proposition de directive sur les sociétés. Il s’agit de permettre de fonder, à partir d’un capital d’un euro, et online depuis un ordinateur, une société à responsabilité limitée à une (seule) personne.


Sous couvert d’aide aux PME, le projet concerne, en fait, surtout, les multinationales… En effet, le texte ne définit pas la taille de l’entreprise à laquelle s’applique la directive et permet d’enregistrer le siège social de l’entreprise dans un pays autre que celui où l’activité se déroule.


Le danger est, dès lors, que des entreprises créent des filiales unipersonnelles pour des raisons fiscales ou dans le but de bénéficier d’une réglementation du travail plus laxiste avec une protection moindre des travailleurs, accentuant encore les phénomènes de dumping social et fiscal. Ainsi, le texte permettrait aux entreprises des Etats membres où la représentation des travailleurs est une obligation dans les conseils d’administration, de contourner les règles en s’enregistrant ailleurs.


Après le blocage de la Société privée européenne (SPE), qui permettait ces mêmes dérives, la Commission revient à nouveau à la charge avec une libéralisation du droit des sociétés qui ouvre une voie royale aux multinationales.


En outre, avec, d’un côté, la possibilité de créer d’un coup de clavier des sociétés facilement aux quatre coins de l’UE et, de l’autre, la non-obligation pour les entreprises de déclarer l’impôt qu’elles paient dans chaque pays d’activité, l’Europe de la flibuste fiscale a encore de beaux jours devant elle !


A l’instar de la Confédération européenne des syndicats, la FGTB demande aux parlementaires européens de s’opposer à cette nouvelle déréglementation dont les travailleurs seraient, une fois de plus, à terme, les victimes.