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Tiers payant social simplifié

Tiers payant social simplifié

 

Suite au dernier accord médico-mutualiste, le régime du tiers payant social est simplifié administrativement chez le médecin généraliste depuis le 1er juillet 2011.

Ce système contribue à renforcer l’accès aux soins pour tous.

 

Qu’est-ce que le Tiers Payant Social ?

 

Le mécanisme du tiers payant social (TPS) permet à certains patients qui en font la demande de ne plus avancer la totalité du prix de la consultation chez le médecin généraliste. Le médecin se fait directement payer par la mutualité ; le patient paie uniquement le ticket modérateur.

 

Qui est concerné ?

 

  •  Les bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) et Omnio
  • D’autres catégories de personnes sont également concernées : les chômeurs de longue durée (au moins 6 mois), les bénéficiaires du revenu garanti, les bénéficiaires d’allocations familiales majorées, les personnes en situation occasionnelle de détresse financière.

 

Comment en bénéficier ?

 

  • Le patient se présente chez son médecin généraliste muni d’une vignette ou d’une attestation délivrée par sa mutualité
  • Il demande à son médecin généraliste l’application du tarif tiers payant social.
  • Il ne paie que sa quote-part personnelle.

Pour avoir accès au tiers-payant social, le patient doit en faire la demande à son médecin, qui reste libre de refuser. Toutefois, les médecins généralistes qui ont adhéré à l’accord médico-mutualiste 2011 se sont engagés à appliquer le régime du tiers payant social de manière générale, pour les consultations, et ce à la demande du patient.

 

Ce qui a changé au premier juillet

 

  • Une simplification administrative pour encourager les médecins à appliquer le tiers-payant ;
  • Un délai de paiement plus court pour les médecins, grâce à un traitement plus rapides des attestations TPS remises par ce dernier à sa mutualité.

Une évolution qui en amène une autre, puisqu’il est prévu que la totalité de la procédure soit traitée électroniquement dans les prochains mois.